ACE Aviation pourra appliquer son plan de distribution de parts d'Aéroplan

Gestion ACE Aviation, la maison mère d'Air Canada et d'Aéroplan, a remporté hier un jugement, émis par la Cour supérieure de l'Ontario, qui empêche les pilotes de s'opposer aux distributions spéciales de parts du Fonds de revenu Aéroplan.

Le holding ACE a été créé en 2004 lorsque Air Canada a émergé de la protection contre ses créanciers. Aéroplan faisait précédemment partie d'Air Canada.

Les actionnaires d'ACE, en date du 10 janvier, auront le droit de recevoir une distribution de parts d'Aéroplan. En se basant sur la valeur des parts du Fonds de revenu Aéroplan, mercredi à la Bourse de Toronto, la valeur de la distribution s'élèvera à environ 856 millions $, soit environ 7,57 $ par action d'ACE.

Les distributions ont été approuvées par les actionnaires d'ACE lors d'une réunion spéciale en octobre.

Le plan d'arrangement permet au conseil d'administration d'ACE de faire occasionnellement des distributions spéciales aux actionnaires d'ACE, jusqu'à un maximum de 2 milliards $.

Les pilotes d'Air Canada qui, par le biais de leur régime de retraite, sont parmi les plus importants créanciers d'Air Canada, ont tenté de faire valoir devant la cour qu'un tel versement aux actionnaires restreindra la capacité du transporteur à remplir ses obligations financières envers ses créanciers et affaiblira sa capacité à tenir le coup durant une période de ralentissement économique.

L'Agence de revenu du Canada a aussi tranché favorablement envers Gestion ACE Aviation en confirmant que, du point de vue du fisc canadien, la première distribution du plan d'arrangement sera considérée comme un remboursement de capital déclaré et non comme un dividende imposable, a précisé jeudi la société.

(avec PC)