Air Canada exhorte le gouvernement fédéral à imposer un arbitrage pour éviter de bouleverser les plans des voyageurs

Un arbitrage exécutoire sera réclamé si les négociations avec l'ALPA achoppent

Après 100 jours de négociations, des progrès ont été réalisés sur des points importants, mais l'ALPA refuse de modérer ses revendications salariales excessives

La société aérienne règle les derniers détails des plans de contingence pour la suspension ordonnée de ses vols, qui pourrait perturber les déplacements de près de 110 000 clients et de tonnes de fret par jour

Air Canada a déclaré aujourd'hui (12 sep) que, dans le cas où les négociations avec le syndicat représentant ses pilotes achopperaient, le gouvernement devrait imposer un arbitrage exécutoire pour éviter une perturbation majeure dans le transport aérien, qui affecterait les plans de 110 000 voyageurs ou plus par jour et retarderait des expéditions de fret à délai de livraison court.

Les discussions entre la Société et l'Air Line Pilots Association (ALPA), qui représente plus de 5 200 pilotes d'Air Canada et d'Air Canada Rouge, sont en cours depuis maintenant 100 jours. Les parties se sont entendues de façon préliminaire sur 70 % des plus de 1 000 changements au contrat proposés par l'ALPA. Air Canada a offert des hausses salariales inédites, que le syndicat a refusées en s'appuyant publiquement sur des niveaux salariaux observés aux États-Unis. Les négociations entre les parties sont actuellement dans l'impasse, et celles-ci sont légalement en droit de déclencher une grève ou un lock-out dès le 18 septembre 2024.

« Étant donné que les pourparlers arrivent à une impasse et qu'il ne reste plus beaucoup de temps pour négocier, les plans de voyage de centaines de milliers de Canadiens sont en jeu, a déclaré Michael Rousseau, président et chef de la direction d'Air Canada. Nous prenons toutes les mesures pour atténuer les répercussions, mais c'est un fait que même un bref arrêt de travail à Air Canada pourrait causer une perturbation prolongée des plans de nos clients étant donné la complexité de nos activités à l'échelle mondiale. Nous demeurons déterminés à parvenir à une entente négociée avec l'ALPA, mais, si les pourparlers échouent, le gouvernement fédéral devrait se tenir prêt à intervenir avant le début de toute perturbation du transport aérien. »

Les parties se sont rencontrées pendant 100 jours au cours des 15 derniers mois, et 1 110 enjeux ont fait l'objet de négociations. Pendant ce temps, les parties se sont provisoirement entendues pour modifier plus de 70 % des articles afin d'améliorer et de moderniser leur convention collective. Cela comprend une augmentation salariale de 30 %, ce qui est sans précédent au Canada, des bonifications significatives du régime de retraite à prestations déterminées et des programmes de soins de santé des pilotes, davantage de dispositions pour la conciliation travail-vie personnelle, et des améliorations aux affectations qui permettent entre autres aux pilotes de passer plus de temps chez eux. En retour, Air Canada n'a pas demandé de concessions.

Le 9 septembre 2024, Air Canada a annoncé qu'elle préparait des plans de contingence pour suspendre ses vols au moyen d'une réduction ordonnée des activités, qui commencerait dès qu'un préavis de grève ou de lock-out de 72 heures serait émis, ce qui pourrait se produire à tout moment après 0 h 01 (HAE) le dimanche 15 septembre. Les vols de l'ensemble du réseau seraient alors annulés progressivement sur une période de trois jours, et l'interruption totale du service pourrait survenir dès 0 h 01 (HAE) le mercredi 18 septembre. Les services d'Air Canada Express ne seraient pas touchés.

Calendrier des négociations

Le 9 juin 2023, l'ALPA a choisi de déclencher les négociations un an avant la fin de l'accord de 10 ans, comme elle était autorisée à le faire en vertu des dispositions de cette convention si certains critères liés à la croissance du parc aérien n'étaient pas respectés.

En janvier 2024, à la suite de 30 jours de discussions initiales, Air Canada et l'ALPA ont convenu d'un protocole qui créait un cadre pour des négociations constructives entre les parties, avec l'aide de William Kaplan, un médiateur expérimenté. Ce processus a permis de réaliser des progrès, mais aucun accord complet n'a pu être négocié.

Le 1er juin 2024, l'ALPA a informé Air Canada de sa décision de mettre fin au protocole de négociation volontaire, dans le cadre duquel les parties se sont rencontrées pendant 43 jours.

Le 28 juin 2024, le gouvernement fédéral a nommé des conciliateurs. Air Canada a accueilli favorablement leur assistance pour ratifier une nouvelle convention collective.

Le 22 août 2024, l'ALPA a annoncé qu'à la suite d'un vote de grève, les pilotes s'étaient prononcés à 98 % en faveur de la tenue d'une grève.

Le 27 août 2024, la période de conciliation de 60 jours - durant laquelle les parties se sont rencontrées pendant 24 jours - s'est terminée sans qu'un accord ait été conclu. Une période de réflexion de 21 jours a alors commencé, après laquelle une grève ou un lock-out pourraient être déclenchés avec un préavis de 72 heures.

Le 3 septembre 2024, les parties se sont réunies de nouveau à l'invitation de médiateurs nommés par le gouvernement fédéral. Les négociations se poursuivent toujours.


Arbitrage

Air Canada ne souhaite pas une intervention immédiate. Le transporteur est toutefois d'avis que, si les pourparlers prennent fin sans entente, le gouvernement du Canada devrait se préparer à recourir à ses pouvoirs afin d'imposer un arbitrage exécutoire direct, conformément à l'article 107 du Code canadien du travail, avant que ne débute une interruption de travail. Une telle interruption de travail, ainsi que la cessation ordonnée des activités, affecterait immédiatement les déplacements de 110 000 voyageurs par jour, et clouerait au sol des tonnes de fret aérien essentiel. La Société croit que les interventions récentes du gouvernement dans les conflits de travail ayant touché les secteurs du transport ferroviaire, maritime et aérien au Canada créent un précédent. De plus, le Code est prévu pour assurer le règlement pacifique des conflits de travail lorsque les parties se trouvent dans une impasse après avoir mené des négociations collectives significatives.

Pour en savoir plus sur les négociations contractuelles en cours entre Air Canada et l'ALPA, veuillez consulter le site https://medias.aircanada.com/Relations-de-travail.