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CanadAventure inc. et son président acquittés de tous les chefs d'accusation déposés contre eux



CanadAventure inc. et monsieur Jean-Pierre Bardou, son président, sont heureux d'annoncer que la Cour supérieure du Québec les a acquittés de tous les chefs d'accusation déposés contre eux en vertu de la Loi sur les agents de voyages.

Dans son jugement rendu le 5 juin 2012 (Dossiers 705-36—000516-110 et 705-36-000515-112), l'honorable Michel A. Caron a en effet accueilli favorablement l'appel de CanadAventure inc. et de monsieur Bardou, et a remplacé le verdict de culpabilité prononcé par l'honorable Danièle Michaud le 10 août 2011 par un verdict d'acquittement.

À propos de CanadAventure

CanadAventure inc. est l'une des plus anciennes et des plus importantes organisations de pourvoirie et de tourisme d'aventure au Québec. Son siège social est situé au 1, chemin de la Baie du Poste, à St-Michel-des-Saints, province de Québec.

CanadAventure inc. opère en vertu des permis de pourvoirie #14-829 et #10-515 émis par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec, et commercialise ses forfaits de tourisme d'aventure par l'entremise de sa filiale CanadAventure Voyages, détentrice du permis d'agent de voyages # 900008 émis par l'Office de la protection du consommateur du Québec.

(Source: communiqué de FRASER MILNER CASGRAIN S.E.N.C.R.L.)


Jeudi 16 Août 2012 - 08:34





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