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Comptabilité irrégulière - Nanuq destinations et son président déclarés coupables



L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence Nanuq destinations (9199-1364 Québec inc.) et son président ont été déclarés coupables par le tribunal, le 27 janvier 2015, d'infractions à la Loi sur les agents de voyages et à son règlement. Le président et l'agence ont reçu chacun des amendes totales de 13 770 $.

L'Office reprochait à l'agence de voyages et à son président d'avoir tardé, entre mai et septembre 2010, à verser les contributions de ses clients au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV). Il s'agissait d'une récidive. De plus, l'agence et son président ont été déclarés coupables d'avoir, en janvier 2011, retiré des sommes du compte en fidéicommis à d'autres fins que celles permises en vertu du Règlement sur les agents de voyages. L'entreprise, qui a depuis cessé ses activités, était située au 3959, rue Sainte-Catherine Est, à Montréal.

(Source: OPC)

Lundi 22 Juin 2015 - 05:59






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