Fin de la contribution des grossistes au FICAV

Dans un communiqué spécial émis hier, l'ACTA annonçait à ses membres la fin de la contribution des grossistes au Fonds d'Indemnisation de Clients des Agents de Voyages (FICAV). Le président de l’OPC annonçait en effet, fin décembre, que le prêt gouvernemental de 6 millions de dollars consenti au fonds de cautionnement collectif des grossistes en décembre 2002 serait remboursé, capital et intérêt, le 15 décembre 2007.

En conséquence, les contributions de base des grossistes au FICAV cessaient d’être perçues à partir de cette date.

Par ailleurs, explique-t-on à l'ACTA, selon les dispositions réglementaires applicables, l’Office remboursera à chaque grossiste le montant de la contribution au fonds de cautionnement collectif qu’il avait fourni avant la création du Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages.

Perception des contributions par les détaillants

Il est important de noter que les agents de voyages détaillants sont toujours tenus de percevoir de leurs clients la contribution de 3,50 $ par tranche de 1 000 $ des services touristiques achetés afin de continuer d’alimenter le FICAV pour pouvoir faire face aux réclamations futures.

(Source : ACTA)