L'Office des transports du Canada rappelle à Air Canada d'appliquer sa politique relative au refus d'embarquement de façon adéquate

L'Office des transports du Canada a rappelé aujourd'hui à Air Canada d'appliquer sa politique relative au refus d'embarquement de façon adéquate, plus précisément en ce qui a trait à l'exigence de chercher des personnes disposées à céder leur siège de façon volontaire avant de refuser involontairement l'embarquement à des passagers.<

L'Office des transports du Canada est d'avis que la nécessité de demander s'il y a des volontaires avant de refuser involontairement l'embarquement à des passagers est l'un des principaux éléments de la politique relative au refus d'embarquement : "Il peut exister de la confusion au sein du personnel de première ligne d'Air Canada quant à la procédure à suivre lorsqu'un refus d'embarquement devient nécessaire à la suite d'une surréservation", déclare la décision no 641-C-A-2007 de l'Office.

L'Office a également obligé Air Canada à indiquer clairement dans ses tarifs qui décide de l'indemnisation à verser, soit une somme d'argent comptant ou un bon de vol, dans le cas d'un refus d'embarquement. Si Air Canada déclare que ce choix est totalement laissé à sa discrétion, elle doit indiquer à l'Office pourquoi cette modification de tarif n'est pas déraisonnable.

Malgré cette décision, l'Office rappelle aux voyageurs que plus ils s'enregistrent tôt plus les chances de se voir refuser l'embarquement en raison de la surréservation sont minces.

L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant ayant les attributions d'une cour. Il est chargé de réglementer divers modes de transport relevant de la compétence du gouvernement du Canada, y compris les transports aérien, maritime et ferroviaire. Son processus décisionnel est régi par les règles d'équité et de justice naturelle afin d'assurer que toutes les parties à une plainte reçoivent un traitement équitable.