PCAA: Transat A.T. inc. et la Banque Nationale du Canada concluent une entente

Transat A.T. inc. en est arrivée à une entente avec la Banque Nationale du Canada (« BNC ») eu égard à ses fonds de quelque 143,5 millions de dollars encore bloqués dans le papier commercial adossé à des actifs (PCAA). En vertu de l'entente, la BNC mettra à la disposition de Transat de nouvelles facilités de crédit, pour une période de trois ans et renouvelables annuellement à la discrétion de la BNC jusqu'à 4 fois, constituées de crédits plein recours et de crédits à recours limités, le tout totalisant jusqu'à 107,6 millions de dollars, soit 75 % de la valeur nominale des PCAA de Transat.

Un total de 68,4 millions de dollars aux termes des facilités de crédit sera disponible sur la base d’un recours limité aux PCAA; alors que le solde des facilités de crédit, représentant 39,2 millions de dollars, sera disponible sur la base d’un plein recours à l’encontre de Transat.

L’entente est sujette à la réalisation de conditions usuelles et à l’approbation définitive et finale et l’entrée en vigueur du Plan de restructuration du marché du PCAA devant les tribunaux et la signature d’une quittance complète, finale et inconditionnelle en faveur de la BNC relativement à toute réclamation pouvant être reliée au PCAA. Transat a accepté d’appuyer le plan de restructuration du marché du PCAA et de se désister de son appel du jugement qui a approuvé le Plan de restructuration.

Ces facilités de crédit s'ajoutent à la facilité de crédit mise en place en novembre 2007 avec la BNC, qui comprenait une facilité de crédit rotative non-garantie de 5 ans, d'un montant de 150 millions de dollars, de même qu’une facilité garantie et rotative sous forme d’émissions de lettres de crédit, de 5 ans également, d'un montant de 60 millions de dollars.

Au 30 avril 2008, Transat disposait de trésorerie et d'équivalents de trésorerie de 289,7 millions de dollars, et de trésorerie et d'équivalents de trésorerie détenus en fiducie ou autrement réservés de 196,4 millions de dollars, en plus des 143,5 millions de dollars investis dans des PCAA. À ce jour, Transat a comptabilisé une dévaluation de 30,2 % de ses PCAA.