Sunwing Airlines est bel et bien canadienne selon l'OTC

L' Office des Transports du Canada (OTC) a confirmé mardi que Sunwing Airlines Inc. opérait bien dans les limites permises au Canada en matière de contrôle et de propriété étrangère, après qu'une enquête ait été menée sur ces points suite à la fusion de Sunwing Travel Group avec la compagnie européenne TUI Travel PLC.

Selon le Financial Post, l'OTC a lancé son enquête en juin dernier sur ordre d'une personne non-identifiée et de Transat A.T. qui remettaient en question le fait que Sunwing Airlines soit encore détenue et exploitée par des Canadiens.

En entrevue mardi, le CEO de Sunwing, Stephen Hunter, cité par le Financial Post, a qualifié cette démarche de «ridicule», disant qu'il s'agissait simplement d'un sous-produit de sa bataille continue avec Transat.

« Nous ne nous attendions pas à autre chose, a-t-il déclaré. Quiconque connait nos affaires, notre entreprise ou quelqu'un au sein de notre entreprise, sait que, en tant que Canadiens et actionnaires majoritaires, nous sommes bien les gens qui font tourner la compagnie au quotidien.»

En septembre 2009, Sunwing Travel Group s'était entendu avec TUI pour fusionner Sunwing Vacations, Signature Vacations et SellOffVacations. TUI cédait ses opérations canadiennes et 101 millions $ en argent pour avoir 25% du droit de vote et une participation financière de 49 % dans Sunwing Travel Group, explique le Financial Post. Selon la réglementation fédérale, 75% des actions avec contrôle des compagnies aériennes canadiennes doivent être détenues par des Canadiens. Bien que le gouvernement fédéral ait introduit une législation portant la limite du contrôle par des étrangers à 49 % , celle-ci n'a pas encore force de loi à ce jour.

L' OTC a dit qu'il avait confiance en le fait que Sunwing continue à se conformer aux restrictions en matière de propriété par des étrangers.

L'enquête s'est également focalisée sur la question de savoir si le 'contrôle de facto' de l'entreprise était toujours dans les mains de Canadiens. Le ' contrôle de facto ' va plus loin que la propriété étrangère et se base sur plusieurs variables comme la capacité qu' a une entité étrangère d'exercer le contrôle par quelque moyen direct ou indirect, explique le Financial Post.

Chaque cas est différent. Mais ce genre d'enquête se focalise sur les relations managériales, financières et opérationnelles en matière d'aérien ou sur les relations proposées, afin de déterminer qui a le 'contrôle de facto', précise-t-on.

Selon la porte parole de Transat, Debbie Cabana, citée par le Financial Post, la compagnie s'inquiétait de plus en plus à savoir si les opérations de Sunwing étaient tombées dans des mains étrangères.

« Sunwing opère avec ce qui est essentiellement une flotte d'avions étrangère, du personnel étranger dans le cokpit, et, nous le croyons, des décisions stratégiques en matière de capacité qui sont prises en Europe par la compagnie mère TUI » écrivait -elle dans un courriel au Financial Post. « Nous croyons que cela pourrait ne pas concorder avec la lettre et l'esprit de la loi et que cela crée, en fin de compte, une situation inéquitable». .

L'enquête de l'OTC s'est focalisée sur les ententes de location, par Sunwing, d'avions de TUI, sur l'utilisation saisonnière de pilotes étrangers ainsi que sur la structure de gouvernance. Elle conclut qu'ultimement Sunwing demeure dans les mains de Canadiens.

«L'Office trouve que les faits présentent une situation dans laquelle les ententes conclues l'ont été au bénéfice de Sunwing et qu'elles sont cohérentes avec des décisions d'affaires soutenant une profitabilité accrue de la compagnie et les intérêts de l'actionnariat majoritaire canadien . Par conséquent, l'Office détermine que Sunwing continue à être, dans les faits, contrôlée par des Canadiens et que, dès lors, Sunwing continue d'être Canadienne, tel que défini par l'OTC».


(Avec le Financial Post