Transport Canada a mis en ligne un document d'information de type '' question-réponse'' relativement aux nouvelles exigences en matière de tests.
Le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures sans précédent pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens en introduisant une nouvelle mesure pour aider à prévenir l'introduction et la transmission de COVID-19 et de nouvelles variantes du virus au Canada.
Le 31 décembre 2020, le ministre des Transports, l’honorable Marc Garneau, en vertu de la Loi sur l’aéronautique, exige qu’à compter du 7 janvier, tous les passagers âgés de cinq ans ou plus soit déclarés négatifs à la suite d’un test de dépistage de la COVID-19 avant qu’ils n’effectuent un voyage aérien d’un pays étranger vers le Canada.
La documentation d’un résultat négatif à un test effectué en laboratoire doit être présentée au transporteur aérien avant de venir au Canada. Le test doit être effectué au moyen d’un test d’amplification en chaîne par polymérase (test PCR) pour le dépistage de la COVID-19 moins de 72 heures avant l’embarquement sur un vol à destination du Canada.
Tous les voyageurs verront leur plan de quarantaine examiné par un fonctionnaire du gouvernement et, s’il ne convient pas, on leur demandera de se mettre en quarantaine dans une installation de quarantaine fédérale.
Les voyageurs qui se rendent au Canada doivent utiliser l’application ArriveCan et fournir des coordonnées exactes ainsi que leur plan de quarantaine obligatoire de 14 jours avant ou au moment de leur entrée.
Le gouvernement a pris des mesures pour augmenter la surveillance et l’application de ces restrictions de quarantaine obligatoires.
La violation de toute directive donnée à l’entrée au Canada constitue une infraction à la Loi sur la mise en quarantaine et peut entraîner une peine d’emprisonnement maximal de six mois, une amende de 750 000 dollars ou ces deux sanctions.
Les Canadiens qui voyagent actuellement et qui reviennent bientôt au Canada devraient commencer immédiatement à planifier un test de dépistage de la COVID-19 en vue d’éviter de retarder leur retour au Canada. Les Canadiens qui prévoient voyager à l’étranger devraient réfléchir à la manière dont ils se conformeront à ces exigences avant le départ.
Questions et réponses
Q. Tous les passagers aériens qui se rendent au Canada devront-ils avoir un résultat négatif au test de dépistage de la COVID-19?
R. À compter du 7 janvier 2021, à moins d’être exemptée de cette exigence, toute personne qui prend un vol de l’étranger à destination du Canada devra présenter des documents écrits ou électroniques attestant un résultat négatif au test de dépistage de la COVID-19 mené moins de 72 heures avant l’embarquement prévu.
Le test doit être effectué au moyen d’un test d’amplification en chaîne par polymérase (test PCR) pour le dépistage de la COVID-19. Sans un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19, les voyageurs se verront refuser l’embarquement sur leur vol.
Q. La période de 72 heures commence-t-elle à compter du début du voyage ou de l’heure prévue d’arrivée au Canada? Est-ce que cette période s’applique au moment du test ou au moment où les résultats sont obtenus?
R. Un test d’amplification en chaîne par polymérase (test PCR) pour le dépistage de la COVID-19 doit être réalisé moins de 72 heures avant l’embarquement sur un vol à destination du Canada. En d’autres termes, l’échantillon doit avoir été prélevé dans les trois jours précédant le vol, les résultats devant être disponibles dans l’intervalle.
Ce délai tient compte du fait que les passagers peuvent mettre quelques jours à recevoir leurs résultats à la suite d’un test PCR. De plus, les vols peuvent être retardés en raison de circonstances imprévues et indépendantes de la volonté du transporteur aérien.
Q. Et qu’arrivera-t-il si un voyageur ne peut passer un test de dépistage de la COVID-19 dans le pays où il se trouve? Peut-il toujours monter à bord d’un vol et passer un test au Canada? Y a-t-il une autre option au Canada lorsque le voyageur arrive et qu’il n’a pas été en mesure de passer un test de dépistage de la COVID-19 à l’étranger?
R. Les personnes qui voyagent à partir d’un pays où les tests PCR ne sont pas disponibles seront tenues de se présenter à un site de quarantaine désigné de l’Agence de la santé publique du Canada pour la durée de leur quarantaine obligatoire de 14 jours. Les retards dans l’obtention des résultats des tests ne s’appliquent pas.
Q. Quels tests de dépistage de la COVID-19 sont officiels ou acceptables?
R. Le résultat du test doit provenir d’un laboratoire accrédité par une organisation externe (par exemple, un gouvernement, une association professionnelle ou une accréditation ISO). Seul un document écrit ou électronique attestant un résultat négatif à un test effectué en laboratoire (un test PCR) mené dans les 72 heures précédant l’embarquement sur un vol à destination du Canada sera accepté.
Q. Les passagers devront-ils encore de se soumettre à une vérification de leur température avec la mise en place de cette nouvelle exigence?
R. À l’heure actuelle, oui. Toutes les exigences sanitaires existantes demeurent en place, y compris les questions sur la vérification de l’état de santé, la vérification de la température et le port du masque à bord des vols à destination du Canada.
Q. Le transporteur aérien peut-il refuser l’embarquement à un voyageur qui n’a pas effectué ou n’a pas réussi à passer un test?
R. Oui. Sauf exception, la présentation au transporteur aérien d’un résultat négatif valide à un test sera une condition d’embarquement sur un vol vers le Canada et, par conséquent, un transporteur aérien devra refuser l’embarquement à un passager qui ne peut en faire la démonstration.
Q. Qui est exempté de cette obligation?
R. Les enfants qui ne sont pas âgés de cinq ans ou plus sont exemptés de cette obligation.
Les autres exemptions comprennent :
a) un membre d’équipage ou une personne qui cherche à entrer au Canada uniquement pour devenir un tel membre d’équipage
b) Prestataires de services d’urgence
c) Arrêts techniques - ravitaillement des vols
Q. Une preuve du vaccin remplacerait-elle le test?
R. Pour l’instant, une preuve de vaccination ne remplace pas un résultat de test négatif. Bien qu’un vaccin protège une personne contre la maladie, d’autres preuves sont nécessaires pour comprendre si une personne vaccinée peut toujours transmettre le virus.
Q. Pourquoi les tests préalables à l’embarquement ne réduisent-ils pas les mesures de quarantaine?
R. Le test préalable à l’embarquement est une autre mesure qui renforce notre niveau de protection, mais il peut toujours passer à côté de certaines infections à la COVID-19. La quarantaine de 14 jours est la mesure la plus efficace que nous connaissons pour limiter la propagation de COVID-19.
Q. Quelles mesures supplémentaires l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a-t-elle mises en place?
R. L’ASFC a renforcé sa présence dans les aéroports pour observer les voyageurs et tout indice physique de maladie. De plus, les agents des services frontaliers (ASF) exercent une surveillance accrue et confirment que le plan de quarantaine d’un voyageur est conforme aux renseignements fournis par ArriveCAN. Les ASF posent également des questions spécifiques pour déterminer si le voyageur sera en contact avec des personnes vulnérables.
En cas de questions, la personne est dirigée vers un fonctionnaire de l’Agence de santé publique du Canada (ASPC) sur place à l'aéroport.
L’ASFC, de concert avec ses partenaires, continue de surveiller la situation mondiale et prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du Canada et des Canadiens.
Pour toute question concernant les exigences de quarantaine et l’application de la loi, contactez l’ASPC.
Q. Qui paiera le coût d’un test PCR à l’étranger?
R. Les voyageurs doivent contacter leur fournisseur d’assurance voyage (qu’il s’agisse d’une assurance de groupe, individuelle ou de type carte de crédit) pour savoir ce que comprend leur couverture des frais médicaux liés à COVID-19.
Pour les voyageurs qui n’ont pas d’assurance voyage, nous leur recommandons vivement de souscrire immédiatement une assurance et de s’assurer qu’elle couvre les frais médicaux liés à COVID-19, les autres frais d’urgence non liés à COVID-19, ainsi que l’annulation et l’interruption du voyage. Lisez les petits caractères et vérifiez les termes, conditions, limitations, exclusions et exigences de votre police d’assurance.
Sinon, les voyageurs sont censés couvrir tous les frais liés au test et à l’obtention de la preuve du résultat du test.
Q. Quels sont les services consulaires disponibles si un voyageur ne peut pas prendre un vol de retour au Canada?
R. Nous continuons à fournir des services consulaires aux Canadiens à l'étranger. Vous trouverez des renseignements sur les services consulaires du Canada à l'adresse voyage.gc.ca : À propos des services consulaires. Les bureaux du gouvernement canadien à l'étranger ne fournissent pas de soins médicaux (y compris l'administration du test COVID-19) et ne couvrent pas les frais médicaux des citoyens canadiens à l'étranger.
Les Canadiens devraient s'inscrire à l'Inscription des Canadiens à l'étranger s'ils ne l'ont pas déjà fait. Ce service permet aux Canadiens de recevoir d'importantes mises à jour sur la sécurité de la part du gouvernement du Canada.
Q. Si une personne doit reporter son voyage de retour pour un test PCR, les frais d’hébergement, de changement de réservation et de test sont-ils admissibles dans le cadre du programme de prêts d’urgence COVID-19?
R. Les citoyens canadiens touchés par la COVID-19 à l’étranger doivent démontrer qu’ils avaient des projets de retour au Canada avant la pandémie de COVID-19 et qu’ils n’ont pas d’autre source de financement.
La plupart des Canadiens à l’étranger ne seraient plus admissibles à un prêt COVID-19 (selon les critères d’admissibilité actuels) étant donné qu’ils auraient eu amplement le temps et la possibilité de revenir au Canada depuis que la pandémie a atteint un point critique en mars/avril 2020.
Il ne suffit plus que les clients indiquent qu’ils tentent de réserver un voyage de retour au Canada maintenant et qu’ils ne peuvent le faire en raison de la COVID-19 ou de la nouvelle exigence du test PCR.
Q. Les Canadiens qui ont voyagé après que le gouvernement du Canada leur ait conseillé de ne pas effectuer de voyages non essentiels à l’extérieur du Canada en raison de l’épidémie de COVID-19 sont-ils admissibles au prêt?
R. Les Canadiens qui se sont rendus à l’étranger après que le gouvernement du Canada leur ait conseillé d’éviter les voyages non essentiels (le 13 mars 2020) en raison de l’épidémie de COVID-19 ne seront probablement pas admissibles à un prêt, étant donné qu'ils auraient eu amplement le temps et la possibilité de revenir au Canada depuis que la pandémie a atteint un point décisif en mars/avril 2020.
Q. Le prêt peut-il être utilisé pour couvrir des frais limités (transport, nourriture, etc.) APRÈS le rapatriement au Canada?
R. Les prêts d’urgence COVID-19 ne peuvent pas être utilisés pour couvrir les coûts liés à la quarantaine obligatoire ou à l’auto-isolement au Canada.
(Source Transport Canada
Le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures sans précédent pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens en introduisant une nouvelle mesure pour aider à prévenir l'introduction et la transmission de COVID-19 et de nouvelles variantes du virus au Canada.
Le 31 décembre 2020, le ministre des Transports, l’honorable Marc Garneau, en vertu de la Loi sur l’aéronautique, exige qu’à compter du 7 janvier, tous les passagers âgés de cinq ans ou plus soit déclarés négatifs à la suite d’un test de dépistage de la COVID-19 avant qu’ils n’effectuent un voyage aérien d’un pays étranger vers le Canada.
La documentation d’un résultat négatif à un test effectué en laboratoire doit être présentée au transporteur aérien avant de venir au Canada. Le test doit être effectué au moyen d’un test d’amplification en chaîne par polymérase (test PCR) pour le dépistage de la COVID-19 moins de 72 heures avant l’embarquement sur un vol à destination du Canada.
Tous les voyageurs verront leur plan de quarantaine examiné par un fonctionnaire du gouvernement et, s’il ne convient pas, on leur demandera de se mettre en quarantaine dans une installation de quarantaine fédérale.
Les voyageurs qui se rendent au Canada doivent utiliser l’application ArriveCan et fournir des coordonnées exactes ainsi que leur plan de quarantaine obligatoire de 14 jours avant ou au moment de leur entrée.
Le gouvernement a pris des mesures pour augmenter la surveillance et l’application de ces restrictions de quarantaine obligatoires.
La violation de toute directive donnée à l’entrée au Canada constitue une infraction à la Loi sur la mise en quarantaine et peut entraîner une peine d’emprisonnement maximal de six mois, une amende de 750 000 dollars ou ces deux sanctions.
Les Canadiens qui voyagent actuellement et qui reviennent bientôt au Canada devraient commencer immédiatement à planifier un test de dépistage de la COVID-19 en vue d’éviter de retarder leur retour au Canada. Les Canadiens qui prévoient voyager à l’étranger devraient réfléchir à la manière dont ils se conformeront à ces exigences avant le départ.
Questions et réponses
Q. Tous les passagers aériens qui se rendent au Canada devront-ils avoir un résultat négatif au test de dépistage de la COVID-19?
R. À compter du 7 janvier 2021, à moins d’être exemptée de cette exigence, toute personne qui prend un vol de l’étranger à destination du Canada devra présenter des documents écrits ou électroniques attestant un résultat négatif au test de dépistage de la COVID-19 mené moins de 72 heures avant l’embarquement prévu.
Le test doit être effectué au moyen d’un test d’amplification en chaîne par polymérase (test PCR) pour le dépistage de la COVID-19. Sans un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19, les voyageurs se verront refuser l’embarquement sur leur vol.
Q. La période de 72 heures commence-t-elle à compter du début du voyage ou de l’heure prévue d’arrivée au Canada? Est-ce que cette période s’applique au moment du test ou au moment où les résultats sont obtenus?
R. Un test d’amplification en chaîne par polymérase (test PCR) pour le dépistage de la COVID-19 doit être réalisé moins de 72 heures avant l’embarquement sur un vol à destination du Canada. En d’autres termes, l’échantillon doit avoir été prélevé dans les trois jours précédant le vol, les résultats devant être disponibles dans l’intervalle.
Ce délai tient compte du fait que les passagers peuvent mettre quelques jours à recevoir leurs résultats à la suite d’un test PCR. De plus, les vols peuvent être retardés en raison de circonstances imprévues et indépendantes de la volonté du transporteur aérien.
Q. Et qu’arrivera-t-il si un voyageur ne peut passer un test de dépistage de la COVID-19 dans le pays où il se trouve? Peut-il toujours monter à bord d’un vol et passer un test au Canada? Y a-t-il une autre option au Canada lorsque le voyageur arrive et qu’il n’a pas été en mesure de passer un test de dépistage de la COVID-19 à l’étranger?
R. Les personnes qui voyagent à partir d’un pays où les tests PCR ne sont pas disponibles seront tenues de se présenter à un site de quarantaine désigné de l’Agence de la santé publique du Canada pour la durée de leur quarantaine obligatoire de 14 jours. Les retards dans l’obtention des résultats des tests ne s’appliquent pas.
Q. Quels tests de dépistage de la COVID-19 sont officiels ou acceptables?
R. Le résultat du test doit provenir d’un laboratoire accrédité par une organisation externe (par exemple, un gouvernement, une association professionnelle ou une accréditation ISO). Seul un document écrit ou électronique attestant un résultat négatif à un test effectué en laboratoire (un test PCR) mené dans les 72 heures précédant l’embarquement sur un vol à destination du Canada sera accepté.
Q. Les passagers devront-ils encore de se soumettre à une vérification de leur température avec la mise en place de cette nouvelle exigence?
R. À l’heure actuelle, oui. Toutes les exigences sanitaires existantes demeurent en place, y compris les questions sur la vérification de l’état de santé, la vérification de la température et le port du masque à bord des vols à destination du Canada.
Q. Le transporteur aérien peut-il refuser l’embarquement à un voyageur qui n’a pas effectué ou n’a pas réussi à passer un test?
R. Oui. Sauf exception, la présentation au transporteur aérien d’un résultat négatif valide à un test sera une condition d’embarquement sur un vol vers le Canada et, par conséquent, un transporteur aérien devra refuser l’embarquement à un passager qui ne peut en faire la démonstration.
Q. Qui est exempté de cette obligation?
R. Les enfants qui ne sont pas âgés de cinq ans ou plus sont exemptés de cette obligation.
Les autres exemptions comprennent :
a) un membre d’équipage ou une personne qui cherche à entrer au Canada uniquement pour devenir un tel membre d’équipage
b) Prestataires de services d’urgence
c) Arrêts techniques - ravitaillement des vols
Q. Une preuve du vaccin remplacerait-elle le test?
R. Pour l’instant, une preuve de vaccination ne remplace pas un résultat de test négatif. Bien qu’un vaccin protège une personne contre la maladie, d’autres preuves sont nécessaires pour comprendre si une personne vaccinée peut toujours transmettre le virus.
Q. Pourquoi les tests préalables à l’embarquement ne réduisent-ils pas les mesures de quarantaine?
R. Le test préalable à l’embarquement est une autre mesure qui renforce notre niveau de protection, mais il peut toujours passer à côté de certaines infections à la COVID-19. La quarantaine de 14 jours est la mesure la plus efficace que nous connaissons pour limiter la propagation de COVID-19.
Q. Quelles mesures supplémentaires l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a-t-elle mises en place?
R. L’ASFC a renforcé sa présence dans les aéroports pour observer les voyageurs et tout indice physique de maladie. De plus, les agents des services frontaliers (ASF) exercent une surveillance accrue et confirment que le plan de quarantaine d’un voyageur est conforme aux renseignements fournis par ArriveCAN. Les ASF posent également des questions spécifiques pour déterminer si le voyageur sera en contact avec des personnes vulnérables.
En cas de questions, la personne est dirigée vers un fonctionnaire de l’Agence de santé publique du Canada (ASPC) sur place à l'aéroport.
L’ASFC, de concert avec ses partenaires, continue de surveiller la situation mondiale et prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du Canada et des Canadiens.
Pour toute question concernant les exigences de quarantaine et l’application de la loi, contactez l’ASPC.
Q. Qui paiera le coût d’un test PCR à l’étranger?
R. Les voyageurs doivent contacter leur fournisseur d’assurance voyage (qu’il s’agisse d’une assurance de groupe, individuelle ou de type carte de crédit) pour savoir ce que comprend leur couverture des frais médicaux liés à COVID-19.
Pour les voyageurs qui n’ont pas d’assurance voyage, nous leur recommandons vivement de souscrire immédiatement une assurance et de s’assurer qu’elle couvre les frais médicaux liés à COVID-19, les autres frais d’urgence non liés à COVID-19, ainsi que l’annulation et l’interruption du voyage. Lisez les petits caractères et vérifiez les termes, conditions, limitations, exclusions et exigences de votre police d’assurance.
Sinon, les voyageurs sont censés couvrir tous les frais liés au test et à l’obtention de la preuve du résultat du test.
Q. Quels sont les services consulaires disponibles si un voyageur ne peut pas prendre un vol de retour au Canada?
R. Nous continuons à fournir des services consulaires aux Canadiens à l'étranger. Vous trouverez des renseignements sur les services consulaires du Canada à l'adresse voyage.gc.ca : À propos des services consulaires. Les bureaux du gouvernement canadien à l'étranger ne fournissent pas de soins médicaux (y compris l'administration du test COVID-19) et ne couvrent pas les frais médicaux des citoyens canadiens à l'étranger.
Les Canadiens devraient s'inscrire à l'Inscription des Canadiens à l'étranger s'ils ne l'ont pas déjà fait. Ce service permet aux Canadiens de recevoir d'importantes mises à jour sur la sécurité de la part du gouvernement du Canada.
Q. Si une personne doit reporter son voyage de retour pour un test PCR, les frais d’hébergement, de changement de réservation et de test sont-ils admissibles dans le cadre du programme de prêts d’urgence COVID-19?
R. Les citoyens canadiens touchés par la COVID-19 à l’étranger doivent démontrer qu’ils avaient des projets de retour au Canada avant la pandémie de COVID-19 et qu’ils n’ont pas d’autre source de financement.
La plupart des Canadiens à l’étranger ne seraient plus admissibles à un prêt COVID-19 (selon les critères d’admissibilité actuels) étant donné qu’ils auraient eu amplement le temps et la possibilité de revenir au Canada depuis que la pandémie a atteint un point critique en mars/avril 2020.
Il ne suffit plus que les clients indiquent qu’ils tentent de réserver un voyage de retour au Canada maintenant et qu’ils ne peuvent le faire en raison de la COVID-19 ou de la nouvelle exigence du test PCR.
Q. Les Canadiens qui ont voyagé après que le gouvernement du Canada leur ait conseillé de ne pas effectuer de voyages non essentiels à l’extérieur du Canada en raison de l’épidémie de COVID-19 sont-ils admissibles au prêt?
R. Les Canadiens qui se sont rendus à l’étranger après que le gouvernement du Canada leur ait conseillé d’éviter les voyages non essentiels (le 13 mars 2020) en raison de l’épidémie de COVID-19 ne seront probablement pas admissibles à un prêt, étant donné qu'ils auraient eu amplement le temps et la possibilité de revenir au Canada depuis que la pandémie a atteint un point décisif en mars/avril 2020.
Q. Le prêt peut-il être utilisé pour couvrir des frais limités (transport, nourriture, etc.) APRÈS le rapatriement au Canada?
R. Les prêts d’urgence COVID-19 ne peuvent pas être utilisés pour couvrir les coûts liés à la quarantaine obligatoire ou à l’auto-isolement au Canada.
(Source Transport Canada