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AAVQ : ' Ne transformons pas le fonds en taxe pour subventionner une industrie touristique provinciale en mal de rentabilité.'



Communiqué de l'AAVQ

AAVQ : ' Ne transformons pas le fonds en taxe pour subventionner une industrie touristique provinciale en mal de rentabilité.'
L’Association des Agents de Voyages du Québec aimerait rappeler à tous les intervenants de l’industrie touristique québécoise ainsi qu’à quiconque aimerait mettre la main en tout ou en partie sur l’argent du fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages, que le fonds est une protection financière et que sa mission première ne doit pas être changée pour financer des festivals ou une industrie hôtelière en mal de rentabilité.

Informations sur le fonds prise sur le site de l’OPC

Le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages est une protection financière administrée par l’Office de la protection du consommateur. Elle complète la protection offerte par une assurance voyage. Vous en bénéficiez quand vous achetez des services par l’entremise d’une agence de voyages qui a un permis de l'Office. Si vous faites affaire directement avec un fournisseur, sans passer par une agence de voyages titulaire d’un permis, le fonds ne vous protège pas.

Utilité du fonds
Le fonds vous permet d’obtenir un remboursement si votre agence de voyages ou un fournisseur (transporteur aérien, hôtelier...) n’est pas en mesure de fournir les services que vous avez achetés. Le fonds est utilisé pour vous rembourser dans des situations déterminées. La page Situations couvertes par le fonds donne de l’information détaillée.

Contributions des clients
Le fonds est constitué des contributions que les consommateurs versent lorsqu’ils concluent un contrat avec un agent de voyages du Québec.
Le montant de votre contribution correspond à un pourcentage (0,1 %) de votre achat. Par exemple, si vous achetez 1000 $ de services, votre contribution au fonds sera de 1 $. La contribution doit être clairement mentionnée sur les factures ou les reçus qui vous sont remis.


L’AAVQ est d’accord avec l’ATOQ et dénonce également la stratégie de l’Office de la protection du consommateur qui consiste à encourager les consommateurs à s’adresser d’abord à leur carte de crédit quand vient le temps de se faire rembourser un service non rendu.

La facilité avec laquelle un consommateur peut obtenir de sa carte de crédit une rétro facturation avec en prime la bénédiction de l’OPC est une réelle menace pour tout commerçant qui accepte les paiements par carte de crédit.

Le FICAV (fonds d’indemnisation des clients des agents de voyage) pourrait protéger à la fois les clients et les marchands lorsque que ces derniers n’ont commis aucune faute et que le service vendu n’est pas rendu. Pour y arriver, il suffirait de permettre aux agents de voyages, par subrogation de s’adresser aux fonds lorsqu’ils sont victimes d’une rétro facturation injustifiée.

Les agents de voyages ont travaillé fort pour se doter d’une législation adéquate et efficace. Le fonds est une belle réussite. Nous allons nous assurer que le fonds remplit sa mission.

Source : AAVQ

Jeudi 9 Avril 2015 - 16:51






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