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Activités illégales d'agent de voyages : amende



Communiqué de l'OPC

L'Office de la protection du consommateur annonce que Mme Réjeanne Caron, a plaidé coupable, le 28 mai 2015 à Montréal, aux accusations portées contre elle en vertu de la Loi sur les agents de voyages. Mme Caron a été condamnée à payer une amende de 2 514 $.

L'Office reprochait à Mme Caron d'avoir, en juin 2013, illégalement exercé des activités d'agent de voyages sans être titulaire du permis approprié, tel que requis par la loi.

Une protection efficace
L'Office rappelle qu'au Québec, la loi impose aux agents de voyages d'être titulaires d'un permis de l'Office de la protection du consommateur et de fournir un cautionnement. Les agents de voyages ont aussi l'obligation de percevoir les contributions des voyageurs au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages.

En faisant affaire avec une agence de voyages titulaire d'un permis du Québec, les consommateurs s'assurent, en cas de problème, de pouvoir bénéficier des protections financières que procurent le fonds et le cautionnement, ainsi que des mécanismes d'indemnisation encadrés par l'Office. Pour plus de renseignements, consultez le site voyagezbienprotege.gouv.qc.ca.

Mardi 16 Février 2016 - 11:20






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