Activités illégales d'agent de voyages

L'Office de la protection du consommateur annonce que Le Monde Sports et Arts Tours et son président, ont été déclarés coupables par le tribunal, le 11 février 2016 à Longueuil, d'infractions à la Loi sur les agents de voyages. L'entreprise a été condamnée à payer une amende de 10 014 $ et son président, de 9 014 $.

L'Office leur reprochait d'avoir donné lieu de croire, en mai et juillet 2012, qu'ils étaient des agents de voyages en annonçant la vente de forfaits sur le site Internet www.msat.ca, sans être titulaire du permis requis par la loi. L'entreprise et son président avaient été déclarés coupables de la même infraction en novembre 2011 et avaient reçu chacun des amendes de 4 510 $. L'entreprise est située au 387, rue D'Orléans, à Saint-Lambert.

Une protection efficace
L'Office rappelle qu'au Québec, la loi impose aux agents de voyages d'être titulaires d'un permis de l'Office de la protection du consommateur et de fournir un cautionnement. Les agents de voyages ont aussi l'obligation de percevoir les contributions des voyageurs au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages.

En faisant affaire avec une agence de voyages titulaire d'un permis du Québec, les consommateurs s'assurent, en cas de problème, de pouvoir bénéficier des protections financières que procurent le fonds et le cautionnement, ainsi que des mécanismes d'indemnisation encadrés par l'Office. Pour plus de renseignements, consultez le site voyagezbienprotege.gouv.qc.ca.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l'Office (opc.gouv.qc.ca). Le site comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site (m.opc.gouv.qc.ca) est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.