Air Canada confirme l'approbation d'un règlement permettant de prolonger l'accord sur la capitalisation des régimes de retraite

Air Canada a indiqué aujourd'hui que le gouvernement du Canada lui a fait savoir que, par suite de l'entente annoncée le 12 mars 2013, un nouveau règlement applicable aux obligations de capitalisation des régimes de retraite de la Société a été officiellement approuvé.

Ce nouveau règlement, dont la publication est prévue pour le 1er janvier 2014, a été approuvé en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, relativement à des versements spéciaux au titre des régimes agréés de retraite à prestations déterminées canadiens d'Air Canada, pour la période allant de 2014 au 31 décembre 2020, inclusivement. Conformément au nouveau règlement, Air Canada devra effectuer des paiements d'au moins 150 M$ par année, pour une moyenne de 200 M$ par année, pour un montant minimal de 1,4 G$ sur sept ans en versements au titre du déficit de solvabilité, et ce, en plus de ses cotisations au titre des services rendus au cours de l'exercice. Air Canada peut décider de ne pas se conformer au nouveau règlement dans certaines circonstances.

De plus, les modifications annoncées touchant les dispositions de retraite anticipée, au titre des régimes de retraite à prestations déterminées canadiens d'Air Canada, ont été approuvées par le Bureau du surintendant des institutions financières. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2014.

Air Canada fera le point sur le ratio de solvabilité de ses régimes de retraite à prestations déterminées canadiens lorsqu'elle publiera ses résultats de l'exercice 2013, au cours du premier trimestre de 2014.