Allergie aux arachides ou aux noix: l'O.T.C. '' oriente '' Air Canada vers la création d'une zone tampon dans les avions

Dans un communiqué émis aujourd'hui, l'Office des transports du Canada annonce qu'il a rendu une décision afin de fournir une orientation à Air Canada sur la manière de répondre aux besoins des voyageurs ayant une déficience en raison de leur allergie aux arachides ou aux noix.

Dans une décision rendue plus tôt cette année (décision no 4-AT-A-2010), l'Office a déterminé que la création d'une zone tampon à bord des aéronefs constitue l'accommodement approprié pour les personnes ayant une déficience en raison de leur allergie aux arachides ou aux noix. Air Canada devait fournir une présentation sur les zones tampons et le préavis adéquat que doivent fournir les voyageurs nécessitant ce type d'accommodement. Les plaignantes dans cette affaire se sont vu offrir l'occasion de commenter la présentation d'Air Canada.

La décision d'aujourd'hui énonce les résultats de l'évaluation par l'Office de la présentation d'Air Canada et les déterminations de l'Office quant à l'accommodement des voyageurs ayant une déficience en raison de leur allergie aux arachides ou aux noix.

L'Office a déterminé, en particulier, que l'accommodement approprié pour ces voyageurs, lorsqu'un préavis d'au moins 48 heures est fourni à Air Canada, est comme suit :

•Air Canada créera une zone tampon pour le passager, conformément aux critères particuliers énoncés dans la décision.
•Dans les zones tampons, seuls des aliments sans arachides et sans noix seront servis par Air Canada dans le cadre du service de repas et de collations.
•Une annonce sera faite aux passagers qui occupent un siège dans la zone tampon par le personnel mentionnant qu'il est interdit de consommer des produits qui contiennent des arachides et des noix.
Comme prochaine étape du processus, le transporteur doit maintenant informer l'Office de son intention de mettre en œuvre cet accommodement approprié. Si Air Canada accepte de le mettre en œuvre, elle devra présenter une politique officielle sur les allergies aux arachides ou aux noix dans les 30 jours suivant la date de cette décision aux fins de révision et d'approbation par l'Office.

Si Air Canada refuse de mettre en œuvre l'accommodement approprié, elle aura 30 jours pour déposer :

•ses arguments afin de prouver que le fait de fournir cet accommodement lui causerait une contrainte excessive; ou
•sa proposition d'une solution de rechange raisonnable qui serait tout aussi appropriée pour répondre aux besoins des personnes ayant une déficience en raison de leur allergie aux arachides ou aux noix.
Les plaignantes dans cette affaire auront ensuite 10 jours pour fournir leurs commentaires en réponse au mémoire d'Air Canada.

Après cette étape, l'Office examinera la présentation reçue et fera une détermination finale dans cette affaire.

À propos de l'Office des transports du Canada

L'Office des transports du Canada est un organisme administratif indépendant du gouvernement du Canada. Il remplit principalement deux fonctions dans le réseau de transport fédéral :

•Comme tribunal quasi judiciaire, l'Office règle, informellement et par l'intermédiaire du processus décisionnel formel, une gamme de différends liés au transport commercial et des consommateurs, notamment les questions d'accessibilité pour les personnes ayant une déficience. Il a les attributions d'une cour lorsqu'il statue sur les différends.
•Comme organisme de réglementation économique, l'Office prend des décisions, accorde des autorisations et délivre des licences et des permis aux transporteurs de compétence fédérale.
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