Australie: les agents de voyages remportent la bataille des commissions sur les surcharges carburant

Le transporteur Qantas devra payer aux agents de voyages australiens des sommes considérables suite à un jugement de la Cour fédérale australienne qui a établi aujourd'hui que les surcharges carburant imposées aux passagers par les transporteurs aériens ne sont pas des taxes mais font simplement partie du tarif. Un jugement qui devrait coûter à Qantas des dizaines de millions $.

Au départ, suite à un recours collectif l'an dernier qui impliquait 1,450 agents de voyages, la Cour avait jugé que les compagnies aériennes opérant depuis l'Australie n'étaient pas obligées d'inclure les surcharges carburant dans le calcul des commissions payées aux agents de voyages sur les billets internationaux.

Cependant cette décision a été contestée, au nom de la profession, par une agence - Leonie's Travel - qui a procédé en réduisant la portée de la réclamation, faisant appel contre Qantas seulement pour les commissions qui auraient du être payées sur les billets vendus entre 2004 et 2007.

La Cour Fédérale a subséquemment renversé la décision précédente, jugeant que les surcharges carburant n'étaient pas une taxe et qu'elles devaient donc être commissionnées.

La décision met plusieurs transporteurs devant des obligations financières importantes, notamment Air New Zealand, British Airways, Cathay Pacific, Singapore Airlines et Malaysia Airline, qui faisaient toutes parties de la cause originale.

Le transporteur avait introduit les surcharges carburant en mai 2004 en raison de la flambée des prix du pétrole et l'avait supprimée par la suite pour les vols domestiques - elle était alors en vive concurrence avec Virgin Blue - mais avait continué à l'appliquer pour les vols internationaux.

En rendant leur décision aujourd'hui, les juges ont indiqué qu'ils avaient pris en compte une décision similaire de la Cour d' Appel en Angleterre, en partie pour assurer une certaine uniformité dans l'industrie au plan international.

L'avocat représentant les agents de voyages, Me Steven Lewis, du cabinet Slater & Gordon a déclaré qu'il fallait maintenant que les compagnies aériennes pensent à rembourser cette dette.

“ Le temps est maintenant venu pour les compagnies aériennes, qui ont utilisé les surcharges carburant pour améliorer leur bilan financier depuis leur introduction en 2004, de cesser de combattre les agents de voyages et de résoudre ce problème majeur,'' a-t-il déclaré.


(avec Sydney Morning Herald et Travel Breaking news)