Calcul erroné des contributions au FICAV - Le dirigeant de l'Agence de voyages Cap de la Bonne Espérance plaide coupable

L'Office de la protection du consommateur annonce que le dirigeant de l'Agence de voyages Cap de la Bonne Espérance M. Darly Salvant, a plaidé coupable, le 17 janvier 2017 à Montréal, à une accusation portée en vertu du Règlement sur les agents de voyages. Il s'est fait imposer une amende de 1 264 $.

L'Office lui reprochait d'avoir omis d'indiquer, dans ses rapports de remise au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV), le total des ventes sujettes à contribution. L'infraction remonte à janvier 2014.

L'Agence de voyages Cap de la Bonne Espérance était située au 2400, rue Sauvé Est, à Montréal. Elle a fermé ses portes depuis.

Des protections particulières dans le domaine du voyage

L'Office rappelle qu'au Québec, la loi impose aux agents de voyages d'être titulaires d'un permis de l'Office de la protection du consommateur et de fournir un cautionnement. Les agents de voyages ont aussi l'obligation de percevoir les contributions des voyageurs au FICAV et de les transmettre, dans des délais précis, à la présidente de l'Office.

Le FICAV et le cautionnement que versent les agents de voyages pour l'obtention de leur permis font partie des mécanismes de protection financière dont bénéficient les consommateurs québécois dans le domaine du voyage. En faisant affaire avec une agence de voyages titulaire d'un permis du Québec, les voyageurs s'assurent qu'en cas de problème, ils pourront bénéficier de ces protections financières ainsi que des mécanismes d'indemnisation encadrés par l'Office.

(Source : OPC)