Communiqué de l'OPC sur l'éuption volcanique en Islande et les impacts sur les voyageurs aériens

L'éruption d'un volcan sous un glacier, en Islande, a eu des répercussions jusqu'au Québec alors que de nombreux vols ont été annulés. La situation perturbe ainsi le trafic aérien entre Montréal et l'Europe. Outre les vols annulés, des passagers pourraient voir leurs correspondances pour d'autres départs déplacés. Cette situation pourrait également avoir des répercussions jusqu'aux envolées vers le Sud. Personne n'est en mesure de prévoir avec précision le retour normal de la situation.

L'Office de la protection du consommateur tient à informer les clients des agences de voyages détentrices d'un permis du Québec des éléments suivants :

L'obligation contractuelle d'un voyagiste est de fournir à une personne, vers une destination déterminée et à un moment donné, des services spécifiques prévus dans un contrat en contrepartie du paiement d'une somme d'argent. Par exemple, l'obligation contractuelle d'un transporteur est de mener une personne dans un lieu déterminé à un moment donné, en contrepartie du paiement d'une somme d'argent.

Par ailleurs, le Code civil du Québec prévoit des cas d'exonération de responsabilité, notamment lors d'un préjudice causé à autrui qui résulte d'une force majeure. À cet égard, l'éruption du volcan islandais qui a mené les contrôleurs aériens à prendre des mesures extraordinaires, dont la fermeture des aéroports situés sur la trajectoire de la nuée et la fermeture de l'espace aérien au nord de l'Europe, constituent une «force majeure» au sens de la loi.

Trois situations sont possibles :

1- Le client ne reçoit aucun service du transporteur pour lequel il est en possession d'un titre de transport.
Le Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV) remboursera les clients dans cette situation à certaines conditions, telles que mentionnées sur le formulaire de réclamation disponible sur le site Web de l'Office de la protection du consommateur.

2- Le client est en voyage mais ne peut revenir au Québec dans les délais impartis; cependant, le transporteur le rapatrie dès l'ouverture des espaces aériens.
Aucune indemnisation par le FICAV ne sera effectuée.

3- Le client est en voyage, et le transporteur refuse ou est dans l'impossibilité de rapatrier le client.
Des frais raisonnables de subsistance de même que le rapatriement du client seront remboursés par le FICAV.

Quelles que soient les circonstances l'affectant, un client qui n'a pas fait directement affaire avec une agence de voyages titulaire d'un permis de l'Office n'a aucun recours d'indemnisation par l'entremise du FICAV.

Le formulaire de Recours au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages est disponible sur le site Web de l'Office:http://www.opc.gouv.qc.ca/index.aspx .