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Comptabilité irrégulière - L'agence Voyages Wonder International inc. et son président déclarés coupables



L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence Voyages Wonder International inc. et son président, ont été déclarés coupables d'infractions au Règlement sur les agents de voyages par le tribunal. Le président a reçu des amendes totales de 3 770 $ et l'agence, des amendes de 8 770 $.

L'agence de voyages, dont le siège était situé au 1111, rue Saint-Urbain, à Montréal, et son président ont contrevenu aux dispositions du Règlement en avril et en mai 2010, en permettant que le compte en fidéicommis soit déficitaire. D'autre part, en août 2010, ils ont aussi omis de faire la remise, au président de l'Office, des sommes perçues à titre de contribution au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages dans le délai prévu par le Règlement. Les jugements ont été prononcés en septembre et en octobre 2014.

L'agence de voyages n'est plus en activité et a déclaré faillite en octobre 2013. Un administrateur provisoire avait été d'ailleurs nommé par l'Office à cette occasion.

Dépôt des sommes dans un compte en fidéicommis
Rappelons qu'un agent de voyages doit déposer sans délai les sommes qu'il perçoit de ses clients dans un compte en fidéicommis. Ces sommes sont destinées à payer les fournisseurs pour les services futurs qui seront rendus aux clients. Il est impératif que le compte en fidéicommis de l'agent ne soit jamais déficitaire ou à découvert pour que les sommes soient disponibles au moment requis.

Une protection efficace
L'Office rappelle qu'il est fortement recommandé d'avoir recours à une agence de voyages titulaire d'un permis délivré par l'Office de la protection du consommateur. Ce permis est accompagné d'un cautionnement, qui protège les sommes d'argent que vous confiez à l'agence. En cas de difficultés financières de l'agence, vous pourriez avoir droit au remboursement des sommes que vous lui avez confiées. De plus, vous contribuez automatiquement au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages. Ce fonds vise à assurer la protection financière des clients des agents de voyages. Il offre aux consommateurs du Québec un accès plus rapide aux mécanismes d'indemnisation lorsque les fournisseurs de services font défaut.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office (opc.gouv.qc.ca). Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site (m.opc.gouv.qc.ca) est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.

Mercredi 18 Février 2015 - 07:37






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