Compte en fidéicommis déficitaire et à découvert : amendes

L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence I.D. Voyages inc. et son président, ont été déclarés coupables, le 7 octobre 2016 à Montréal, d'infractions au Règlement sur les agents de voyages. L'agence et son président ont été condamnés à payer chacun une amende de 10 014 $.

L'Office reprochait à l'agence de voyages et à son président d'avoir, en mars et en avril 2011, eu un compte en fidéicommis déficitaire, contrairement aux dispositions du Règlement sur les agents de voyages, et d'avoir laissé ce compte à découvert. L'agence était située à Amos.

Des règles comptables strictes
Rappelons qu'un agent de voyages doit déposer les sommes qu'il perçoit de ses clients dans un compte en fidéicommis, afin de s'assurer de leur disponibilité pour payer aux fournisseurs le coût des services aux voyageurs, le moment venu.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l'Office. Le site comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.