Décisions de l'Office des transports du Canada sur l'utilisation au Canada d'appareils et pilotes étrangers - Pour Transat, « une révision des politiques canadiennes s'impose »

Transat A.T. inc., l'un des plus grands voyagistes au monde et le chef de file des voyages vacances au Canada, estime que les décisions rendues les 6 et 7 novembre par l'Office des transports du Canada (OTC), qui consacrent l'absence de restrictions à l'importation systématique d'appareils opérés par des pilotes étrangers pour servir le marché canadien, illustrent avec éloquence le besoin immédiat d'une révision des politiques canadiennes applicables.

« Nous ne sommes au fait d'aucune autre juridiction qui permet à des entreprises d'opérer systématiquement sur son marché avec une majorité de pilotes étrangers, lesquels généralement ne paient aucun impôt chez elle, et qui tolère les distorsions de marché et le chômage que cela peut entraîner », a déclaré Jean-Marc Eustache, président et chef de la direction de Transat A.T. inc. « Les décisions de l'OTC, et notamment celle du 7 novembre qui fait suite aux représentations de Transat, WestJet, Air Canada et la Air Line Pilots Association (ALPA), montrent que les ministères des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, des Ressources humaines et Développement des compétences et de la Citoyenneté et Immigration doivent conjuguer urgemment leurs efforts pour accélérer la révision des politiques canadiennes applicables qu'ils ont déjà entreprise », a-t-il ajouté.

En vertu des décisions des 6 et 7 novembre, une compagnie canadienne peut sous-contracter ses opérations aériennes, en partie, voire en tout, auprès d'une compagnie aérienne étrangère qui lui fournirait appareils et pilotes dans le cadre d'un bail de courte durée. Est-ce là la voie de l'avenir? Le cas échéant, cela privera l'économie canadienne d'emplois et possiblement de revenus fiscaux, alors qu'une partie de l'activité industrielle et des bénéfices qui en découlent se trouveront à toutes fins utiles délocalisés. Selon Transat, cette interprétation des réglementations est troublante, car elle permet, dans le cadre d'un modèle d'affaires saisonnier, à un transporteur dit canadien d'avoir une très forte majorité de pilotes et d'avions étrangers au détriment des travailleurs canadiens et d'une industrie cohérente.

« Dans un marché relativement petit comme le Canada, cette lecture des choses peut avoir des répercussions dramatiques sur le secteur aérien, un secteur déjà menacé par les défis croissants que pose la concurrence internationale. Cette décision administrative illustre en somme des trous dans les réglementations, nous faisons appel au gouvernement pour les boucher, et nous avons confiance d'être entendus. Nous estimons que les flottes canadiennes doivent être composées en tout temps d'une très forte majorité de pilotes et de membres d'équipage canadiens et d'appareils canadiens », a déclaré Jean-Marc Eustache, président et chef de la direction de Transat.

SOURCE : TRANSAT A.T. INC.