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Enquête sur la sécurité du vol PS752 : état de la situation et prochaines étapes
Communiqué du Bureau de la sécurité des transports du Canada
Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) s'engage à fournir dès que possible toute l'information qu'il lui est permis d'offrir à la population canadienne, et particulièrement aux familles et aux proches des personnes ayant perdu la vie dans l'accident du vol PS752 de la Ukrainian International Airlines, sur ses activités en soutien à l'enquête sur la sécurité menée par l'Iran. Les deux enquêteurs du BST ont terminé leur travail à Téhéran et à Kiev, et seront de retour au Canada sous peu.
Activités d'enquête effectuées jusqu'à présent
Comme indiqué précédemment, deux enquêteurs du BST spécialisés en accidents de transport aérien ont passé 6 jours à Téhéran, où ils ont assisté à plusieurs réunions avec des représentants du bureau d'enquête sur les accidents d'aéronefs de la République islamique d'Iran, visité le site de l'accident et examiné l'épave, qui est entreposée dans un endroit distinct et sécuritaire.
Cette semaine, les deux enquêteurs du BST ont passé deux jours à Kiev pour assister à des réunions conjointes avec le bureau d'enquête sur les accidents d'aéronefs de la République islamique d'Iran et le bureau national d'enquête sur les accidents aériens de l'Ukraine. Pendant ces réunions, les enquêteurs du BST ont continué d'échanger des renseignements sur l'enquête. Plus particulièrement, on évalue la faisabilité du téléchargement des données des enregistreurs de données de vol et des enregistreurs de conversations de poste de pilotage en Ukraine.
Prochaines étapes : enregistreurs de données de vol et de conversations de poste de pilotage
Le BST croit comprendre que les enregistreurs de données de vol et des enregistreurs de conversations de poste de pilotage, les « boîtes noires », sont toujours en Iran, et que l'Iran évalue les options pour le téléchargement et l'analyse, y compris le fait d'effectuer ces activités en Iran. Le BST a été invité à participer au téléchargement et à l'analyse des enregistreurs et enverra une deuxième équipe d'enquêteurs spécialisés en téléchargement et analyse d'enregistreurs d'aéronefs, une fois qu'il saura où et quand cette activité aura lieu.
Le téléchargement des enregistreurs ne signifie pas que l'enquête est terminée, au contraire. Bien que cette activité permet d'obtenir de l'information supplémentaire très importante, il faut analyser l'ensemble de l'information recueillie pour trouver tous les facteurs causaux et contributifs à cet accident.
Renseignements supplémentaires
Enquête sur la sécurité en vertu de l'Annexe 13 et enquêtes menées par d'autres organismes
L'objectif d'une enquête sur la sécurité menée en vertu de l'Annexe 13 à la Convention relative à l'aviation civile internationale, relevant de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), est de trouver les facteurs causaux et contributifs à un accident, sans attribuer ni déterminer les responsabilités civiles ou pénales. Ainsi, l'accent est mis sur les lacunes de sécurité et sur l'objectif d'empêcher que des accidents similaires se reproduisent. L'expérience nous montre qu'une enquête rigoureuse axée sur la sécurité offre les meilleures chances de confirmer ce qui s'est réellement passé et de donner les réponses que tout le monde demande, particulièrement pour les familles qui ont tant perdu.
Le BST constate avec satisfaction que l'OACI a accepté l'invitation du gouvernement de la République islamique d'Iran de donner des conseils techniques en soutien à l'enquête sur la sécurité menée sur l'accident d'aéronef mettant en cause le vol PS752.
Il est probable que d'autres organismes mènent une enquête sur cet accident, pour des motifs différents, comme des actions judiciaires. Il est important de préciser que ce type d'enquête ne fait pas partie du mandat du BST et que l'Annexe 13 fait la distinction entre ces deux types d'enquête.
Statut du Canada en vertu de l'Annexe 13 à la Convention relative à l'aviation civile internationale
Conformément à l'Annexe 13, l'Iran est l'État d'occurrence; par conséquent, le bureau d'enquête sur les accidents d'aéronefs de l'Iran mène l'enquête sur l'accident. De même, les rôles des autres États concernés sont régis par l'Annexe 13.
En raison du grand nombre de Canadiens ayant perdu la vie dans cet accident, l'Annexe 13 permet au BST de nommer un expert. Dans ce rôle, nous n'avons le droit que de visiter le site de l'accident, d'avoir accès aux renseignements factuels pertinents, dont la diffusion a été approuvée par le bureau d'enquête sur les accidents d'aéronefs de l'Iran, de suivre la progression de l'enquête et de recevoir une copie du rapport d'enquête final (voir le document d'information).
Le bureau d'enquête sur les accidents d'aéronefs de l'Iran a permis au BST de participer à l'enquête dans une plus grande mesure en invitant les enquêteurs du BST non seulement à visiter le site de l'accident, mais également à examiner l'épave ainsi qu'à participer au téléchargement et à l'analyse des enregistreurs, au moment et à l'endroit où ces activités auront lieu.
Le BST poursuit ses efforts dans le but d'accroître sa participation à l'enquête sur la sécurité en demandant le statut de représentant accrédité (article 5.25 de l'Annexe 13; voir le document d'information). Le statut de représentant accrédité donnerait au BST le droit de participer à tous les aspects de l'enquête, sous le contrôle de l'enquêteur désigné du bureau d'enquête sur les accidents d'aéronefs de l'Iran. Cela signifie entre autres que le BST pourrait suggérer des champs d'enquête et disposer d'un plein accès aux données pertinentes.
Le fait de mettre à profit l'expertise du Canada en matière d'enquêtes sur la sécurité du transport aérien, qui est mondialement reconnue, à cet effort international aurait une grande signification pour toutes les personnes touchées par cette tragédie, qu'elles soient au Canada, en Iran, en Ukraine ou ailleurs dans le monde. Cela pourrait devenir un bel exemple de collaboration à l'échelle mondiale dans le secteur de l'aviation.
Limites relatives à l'échange de renseignements pendant l'enquête sur la sécurité
Quel que soit le statut du BST dans le cadre de l'enquête, nous devons insister sur le fait qu'en vertu de l'Annexe 13 à la Convention relative à l'aviation civile internationale, le BST n'est autorisé à divulguer aucun renseignement concernant la progression ou les conclusions de l'enquête sans l'autorisation du bureau d'enquête sur les accidents d'aéronefs de l'Iran.
Le BST doit respecter, et respectera, les limites de son rôle dans le cadre de cette enquête à l'étranger.
Nous continuerons donc à ne diffuser que les renseignements que nous pouvons valider et que nous sommes autorisés à divulguer. Faire autrement compromettrait nos rapports avec nos partenaires internationaux.
Confidentialité
Le BST n'a pas rendu publique l'identité de ses enquêteurs afin de protéger leur vie privée et celle de leur famille, de même que pour faciliter la prise de mesures de sécurité pendant qu'ils sont à l'étranger. Le BST continuera de protéger la vie privée de son équipe d'enquête jusqu'à nouvel ordre.
Retards possibles dans d'autres enquêtes du BST
Compte tenu de l'importance des ressources du BST consacrées à cette enquête, on nous a posé des questions sur l'incidence de cette enquête sur nos autres enquêtes en cours. Le BST s'acquittera de son mandat et interviendra suite aux événements de transports comme il l'a toujours fait, mais devra ajuster les ressources et les échéanciers de certaines enquêtes en cours.
Prochaine mise à jour
Pour l'instant, nous n'avons aucun nouveau renseignement factuel à diffuser en ce qui concerne le déploiement du BST à Téhéran et à Kiev. Nous fournirons d'autres mises à jour dès que nous le pourrons. Plus particulièrement, nous aviserons le public de tout changement dans notre statut en vertu de l'Annexe 13 et de toute nouvelle concernant le déploiement de nos spécialistes pour participer au téléchargement et à l'analyse des enregistreurs.
Entre-temps, veuillez acheminer au BST toute autre question quant à la progression de cette enquête sur la sécurité ou au rôle du BST.
Le BST est un organisme indépendant qui mène des enquêtes sur des événements de transport aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.
SOURCE Bureau de la sécurité des transports du Canada
Activités d'enquête effectuées jusqu'à présent
Comme indiqué précédemment, deux enquêteurs du BST spécialisés en accidents de transport aérien ont passé 6 jours à Téhéran, où ils ont assisté à plusieurs réunions avec des représentants du bureau d'enquête sur les accidents d'aéronefs de la République islamique d'Iran, visité le site de l'accident et examiné l'épave, qui est entreposée dans un endroit distinct et sécuritaire.
Cette semaine, les deux enquêteurs du BST ont passé deux jours à Kiev pour assister à des réunions conjointes avec le bureau d'enquête sur les accidents d'aéronefs de la République islamique d'Iran et le bureau national d'enquête sur les accidents aériens de l'Ukraine. Pendant ces réunions, les enquêteurs du BST ont continué d'échanger des renseignements sur l'enquête. Plus particulièrement, on évalue la faisabilité du téléchargement des données des enregistreurs de données de vol et des enregistreurs de conversations de poste de pilotage en Ukraine.
Prochaines étapes : enregistreurs de données de vol et de conversations de poste de pilotage
Le BST croit comprendre que les enregistreurs de données de vol et des enregistreurs de conversations de poste de pilotage, les « boîtes noires », sont toujours en Iran, et que l'Iran évalue les options pour le téléchargement et l'analyse, y compris le fait d'effectuer ces activités en Iran. Le BST a été invité à participer au téléchargement et à l'analyse des enregistreurs et enverra une deuxième équipe d'enquêteurs spécialisés en téléchargement et analyse d'enregistreurs d'aéronefs, une fois qu'il saura où et quand cette activité aura lieu.
Le téléchargement des enregistreurs ne signifie pas que l'enquête est terminée, au contraire. Bien que cette activité permet d'obtenir de l'information supplémentaire très importante, il faut analyser l'ensemble de l'information recueillie pour trouver tous les facteurs causaux et contributifs à cet accident.
Renseignements supplémentaires
Enquête sur la sécurité en vertu de l'Annexe 13 et enquêtes menées par d'autres organismes
L'objectif d'une enquête sur la sécurité menée en vertu de l'Annexe 13 à la Convention relative à l'aviation civile internationale, relevant de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), est de trouver les facteurs causaux et contributifs à un accident, sans attribuer ni déterminer les responsabilités civiles ou pénales. Ainsi, l'accent est mis sur les lacunes de sécurité et sur l'objectif d'empêcher que des accidents similaires se reproduisent. L'expérience nous montre qu'une enquête rigoureuse axée sur la sécurité offre les meilleures chances de confirmer ce qui s'est réellement passé et de donner les réponses que tout le monde demande, particulièrement pour les familles qui ont tant perdu.
Le BST constate avec satisfaction que l'OACI a accepté l'invitation du gouvernement de la République islamique d'Iran de donner des conseils techniques en soutien à l'enquête sur la sécurité menée sur l'accident d'aéronef mettant en cause le vol PS752.
Il est probable que d'autres organismes mènent une enquête sur cet accident, pour des motifs différents, comme des actions judiciaires. Il est important de préciser que ce type d'enquête ne fait pas partie du mandat du BST et que l'Annexe 13 fait la distinction entre ces deux types d'enquête.
Statut du Canada en vertu de l'Annexe 13 à la Convention relative à l'aviation civile internationale
Conformément à l'Annexe 13, l'Iran est l'État d'occurrence; par conséquent, le bureau d'enquête sur les accidents d'aéronefs de l'Iran mène l'enquête sur l'accident. De même, les rôles des autres États concernés sont régis par l'Annexe 13.
En raison du grand nombre de Canadiens ayant perdu la vie dans cet accident, l'Annexe 13 permet au BST de nommer un expert. Dans ce rôle, nous n'avons le droit que de visiter le site de l'accident, d'avoir accès aux renseignements factuels pertinents, dont la diffusion a été approuvée par le bureau d'enquête sur les accidents d'aéronefs de l'Iran, de suivre la progression de l'enquête et de recevoir une copie du rapport d'enquête final (voir le document d'information).
Le bureau d'enquête sur les accidents d'aéronefs de l'Iran a permis au BST de participer à l'enquête dans une plus grande mesure en invitant les enquêteurs du BST non seulement à visiter le site de l'accident, mais également à examiner l'épave ainsi qu'à participer au téléchargement et à l'analyse des enregistreurs, au moment et à l'endroit où ces activités auront lieu.
Le BST poursuit ses efforts dans le but d'accroître sa participation à l'enquête sur la sécurité en demandant le statut de représentant accrédité (article 5.25 de l'Annexe 13; voir le document d'information). Le statut de représentant accrédité donnerait au BST le droit de participer à tous les aspects de l'enquête, sous le contrôle de l'enquêteur désigné du bureau d'enquête sur les accidents d'aéronefs de l'Iran. Cela signifie entre autres que le BST pourrait suggérer des champs d'enquête et disposer d'un plein accès aux données pertinentes.
Le fait de mettre à profit l'expertise du Canada en matière d'enquêtes sur la sécurité du transport aérien, qui est mondialement reconnue, à cet effort international aurait une grande signification pour toutes les personnes touchées par cette tragédie, qu'elles soient au Canada, en Iran, en Ukraine ou ailleurs dans le monde. Cela pourrait devenir un bel exemple de collaboration à l'échelle mondiale dans le secteur de l'aviation.
Limites relatives à l'échange de renseignements pendant l'enquête sur la sécurité
Quel que soit le statut du BST dans le cadre de l'enquête, nous devons insister sur le fait qu'en vertu de l'Annexe 13 à la Convention relative à l'aviation civile internationale, le BST n'est autorisé à divulguer aucun renseignement concernant la progression ou les conclusions de l'enquête sans l'autorisation du bureau d'enquête sur les accidents d'aéronefs de l'Iran.
Le BST doit respecter, et respectera, les limites de son rôle dans le cadre de cette enquête à l'étranger.
Nous continuerons donc à ne diffuser que les renseignements que nous pouvons valider et que nous sommes autorisés à divulguer. Faire autrement compromettrait nos rapports avec nos partenaires internationaux.
Confidentialité
Le BST n'a pas rendu publique l'identité de ses enquêteurs afin de protéger leur vie privée et celle de leur famille, de même que pour faciliter la prise de mesures de sécurité pendant qu'ils sont à l'étranger. Le BST continuera de protéger la vie privée de son équipe d'enquête jusqu'à nouvel ordre.
Retards possibles dans d'autres enquêtes du BST
Compte tenu de l'importance des ressources du BST consacrées à cette enquête, on nous a posé des questions sur l'incidence de cette enquête sur nos autres enquêtes en cours. Le BST s'acquittera de son mandat et interviendra suite aux événements de transports comme il l'a toujours fait, mais devra ajuster les ressources et les échéanciers de certaines enquêtes en cours.
Prochaine mise à jour
Pour l'instant, nous n'avons aucun nouveau renseignement factuel à diffuser en ce qui concerne le déploiement du BST à Téhéran et à Kiev. Nous fournirons d'autres mises à jour dès que nous le pourrons. Plus particulièrement, nous aviserons le public de tout changement dans notre statut en vertu de l'Annexe 13 et de toute nouvelle concernant le déploiement de nos spécialistes pour participer au téléchargement et à l'analyse des enregistreurs.
Entre-temps, veuillez acheminer au BST toute autre question quant à la progression de cette enquête sur la sécurité ou au rôle du BST.
Le BST est un organisme indépendant qui mène des enquêtes sur des événements de transport aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.
SOURCE Bureau de la sécurité des transports du Canada
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