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Exploitation sans permis d'une agence de voyages Benoît Sauvé déclaré coupable



Communiqué de l'OPC

L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Benoît Sauvé a été déclaré coupable par le tribunal d’infractions à la Loi sur les agents de voyages.

L'Office reprochait à M. Sauvé, qui faisait affaire au 283, rue Lasalle, à St-Paul-de-Joliette, d'avoir agi en août et septembre 2011 comme agent de voyages au Québec sans être titulaire du permis requis par la Loi sur les agents de voyages. Il s'est ainsi vu imposer une amende totale de 6 514 $.

Une protection efficace
Rappelons qu'il est fortement recommandé d'avoir recours à une agence de voyages titulaire d'un permis délivré par l'Office. En effet, ce permis est accompagné d'un cautionnement qui protège les sommes d'argent confiées à un agent de voyages. En cas de difficultés financières de l'agence, le client peut avoir droit au remboursement des sommes qu’il lui avait confiées.

De plus, les clients des agences titulaires d’un permis contribuent au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages, qui vise à assurer leur protection financière. Ainsi, ce fonds offre aux consommateurs qui font affaire avec un agent de voyages titulaire d’un permis de l’Office, un accès aux mécanismes d'indemnisation lorsque les fournisseurs de services font défaut de fournir les services convenus.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation en visitant la version entièrement renouvelée du site Web de l’Office (opc.gouv.qc.ca). Le site comprend davantage d’outils, de conseils et de solutions pour informer et soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site (m.opc.gouv.qc.ca) est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s’agit d’un outil pratique à consulter en magasin.

Mercredi 30 Avril 2014 - 10:06






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