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Exploitation sans permis d'une agence de voyages - Un administrateur de l'agence de voyages Fair Deal Travel plaide coupable



Communiqué de l'OPC

L'Office de la protection du consommateur annonce que l'administrateur de l'agence de voyages Fair Deal Travel, M. Sukhmander Singh Atwal, a plaidé coupable à une accusation portée en vertu de la Loi sur les agents de voyages.

L'Office reprochait notamment à l'administrateur de l'agence, domicilié au 75, Inverkip Avenue, à Ottawa, d'avoir agi comme agent de voyages au Québec sans être titulaire du permis requis par la Loi sur les agents de voyages. Il s'est ainsi vu imposer des amendes de 2 510 $ pour avoir proposé, entre autres, des services de transport aérien et des forfaits voyages dans un journal régional.

Mercredi 17 Octobre 2012 - 12:59






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