Informations importantes pour les voyageurs qui sont informés d’un changement d’horaire, ou une annulation de vol, avant leur voyage

L'Office des Transports du Canada a mis à jour le 15 avril ses informations relatives aux changements d'horaire et aux annulations de vols.

Dans toutes les situations : la compagnie aérienne doit vous offrir de vous réacheminer sur le prochain vol si votre vol a été annulé ou retardé de plus de 3 heures.

Réacheminement

Dans le cas d’une grande compagnie aérienne, elle doit vous réserver un siège à bord du prochain vol disponible exploité par elle, ou par une compagnie aérienne avec laquelle elle a une entente commerciale, suivant toute route aérienne raisonnable à partir du même aéroport.

-Si ce vol part plus de 9 heures après votre heure de départ initiale, la compagnie aérienne doit vous réserver un siège à bord du vol de n’importe quelle compagnie aérienne suivant toute route aérienne raisonnable à partir du même aéroport.

-Si la compagnie aérienne ne peut pas vous réserver un siège à bord d’un vol partant du même aéroport dans les 48 heures suivant l’heure de départ initiale, elle devra vous réserver un siège à bord d’un vol exploité par n’importe quelle compagnie aérienne à partir d’un autre aéroport, s’il y en a un à proximité, et vous transporter à cet aéroport.

- Dans le cas d’une petite compagnie aérienne, elle doit vous réserver un siège à bord du prochain vol disponible exploité par elle, ou par une compagnie aérienne avec laquelle elle a une entente commerciale, suivant toute route aérienne raisonnable à partir du même aéroport.
Si le retard ou l’annulation est indépendante de la volonté de la compagnie aérienne, son obligation consiste à vous réservez un siège sur son prochain vol disponible ou sur un vol avec une compagnie aérienne avec laquelle elle a un accord commercial est prolongée de 48 heures après votre heure de départ initiale.

Si la compagnie aérienne ne peut vous réacheminer dans les 48 heures :

Les grandes compagnies aériennes doivent vous réserver un siège à bord d’un vol exploité par n’importe quelle compagnie aérienne.

Les petites compagnies aériennes doivent vous réserver un siège à bord de leur prochain vol disponible ou du vol d’une compagnie aérienne avec laquelle elles ont une entente commerciale.


Remboursements

Si l'option de réacheminement ne répond pas à vos besoins de voyage, la compagnie aérienne doit vous proposer un remboursement.

En cas de retard et annulations attribuables à la compagnie aérienne, vous pourriez également avoir droit à une indemnisation pour les inconvénients subis.

Ceci s’applique si vous avez été informés du retard ou de l’annulation 14 jours ou moins avant votre heure de départ initiale, et que le retard ou l’annulation soit de 3 heures ou plus. Pour avoir droit à une indemnisation, vous devrez avoir présenté une demande d’indemnisation par écrit à la compagnie aérienne dans un délai d’un an depuis le retard ou l’annulation.

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