L'ARTA sollicite des commentaires relativement au projet de règlement sur les agents de voyages émis par Québec

Le gouvernement du Québec a publié un projet de règlement modifiant « la Loi sur les agents de voyages » dans la province. Les membres de ARTA Canada au Québec ont demandé des conseils sur les questions clés de la réglementation proposée, et ARTA Canada sollicite des commentaires et observations de ses membres et toutes les autres agences de voyage dans la province. ARTA Canada fournira un résumé des commentaires au Ministère de la Justice du Québec par la suite.

Parmi les principaux amendements et modifications à « la Loi sur les agents de voyages » proposés on retrouve:

- La création de deux nouvelles classes de permis, à savoir, le permis général pour les agents de voyages et le permis restreint pour les organisateurs de voyage d'aventure, les pourvoyeurs, et les associations touristiques régionales

- Les conditions de délivrance et de renouvellement d'un certificat pour les conseillers en voyages, y compris les frais d'inscription et des examens

- Les conditions d'ouverture d'une agence de voyage dans une maison

- Les restrictions pour les conseillers en voyages travaillant pour plus d'une agence de voyage

- La limitations de la distance entre la maison d'un conseiller en voyages et l'emplacement de l'agence de voyage

Pour plus d'informations sur le projet de règlement et pour fournir vos commentaires à inclure dans la soumission ARTA Canada au gouvernement du Québec, s'il vous plaît visitez: www.artacanada.ca/opc.


(source: ARTA Canada)