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L'Accord Canada/UE sur les passagers est invalidé



La Cour de justice de l’Union européenne (UE) invalide dans sa forme actuelle l’accord sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) prévu entre l’Union européenne et le Canada. (JournalMetro) Lire

Mercredi 26 Juillet 2017 - 09:26






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