L'OTC émet des conseils pour vos clients et pour les transporteurs

L'Office des transports du Canada, dans une décision émise aujourd'hui, illustre l'importance pour les passagers aériens d'arriver à l'aéroport en temps opportun ainsi que pour les transporteurs aériens d'énoncer clairement dans leurs tarifs les limites de temps nécessaire à l'enregistrement.

Bien qu'il soit très important pour les transporteurs aériens d'établir et d'appliquer les politiques contenues dans leurs tarifs, l'Office des transports du Canada rappelle aux voyageurs qu'ils ont l'obligation de s'assurer qu'ils arrivent à l'aéroport suffisamment tôt pour avoir le temps de s'enregistrer, de passer les contrôles de sécurité et de se rendre à la porte d'embarquement.

Conformément au Règlement sur les transports aériens, un transporteur aérien doit appliquer les modalités de transport figurant à son tarif. Dans sa décision no 521-C-A-2006, l'Office a établi que le tarif de Skyservice ne faisait pas état de limites pour l'heure d'enregistrement. De ce fait, le transporteur a contrevenu aux modalités de transport énoncées dans son tarif en refusant d'enregistrer et de transporter les passagers.

À la suite de l'analyse du dossier, l'Office a ordonné à Skyservice de payer un total de près de 3 000 $ pour son refus de transporter un groupe de quatre personnes de Cancun au Mexique à Vancouver en Colombie-Britannique en décembre 2005 puisque, selon l'argument de Skyservice, la famille serait prétendument arrivée trop tard au comptoir d'enregistrement, un argument que l'Office n'a pas retenu.

Les voyageurs qui estiment qu'un transporteur aérien n'a pas respecté les modalités de transport énoncées dans son tarif devraient d'abord discuter du problème avec le transporteur. Si les plaintes ne sont pas résolues à la satisfaction des voyageurs, une aide peut être obtenue auprès de l'Office des transports du Canada, y compris la médiation informelle pour faciliter la résolution de l'affaire.

L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant chargé de la réglementation des divers modes de transport relevant de la compétence du gouvernement du Canada, y compris les transports aérien, maritime et ferroviaire.