Communiqué de l'OPC
L'Office de la protection du consommateur annonce que le permis d'agent de voyages de l'Agence de voyage Luna inc. a été suspendu le 19 décembre 2013. Il est donc interdit à cette agence d'effectuer des activités d'agent de voyages telles que la délivrance de titres de transport ou la réservation d'hébergement.
Cette décision du président de l'Office a été prise car l'agence n'a pas fourni des états financiers conformes, comme le prévoient les dispositions de la Loi sur les agents de voyages et de son règlement. La suspension du permis signifie notamment :
• la fermeture immédiate de l'agence;
• la possibilité de finaliser les dossiers déjà entrepris (réservations effectuées, solde à payer);
• l'interdiction d'effectuer de nouvelles transactions (information, réservations, réception d'un premier paiement, etc.) touchant des clients, nouveaux ou anciens;
• la cessation de toute publicité;
• la communication de la décision à tous les agents et à tous les agents extérieurs de l'agence.
Si l'agence ou ses dirigeants passent outre à cette décision en continuant d'exploiter leur agence, ils s'exposent à des poursuites pénales pour activités sans permis et à la nomination d'un administrateur provisoire pour gérer les dossiers en cours en raison de la fermeture de l'agence.
Le site Web de l’Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation en visitant la version entièrement renouvelée du site Web de l’Office (opc.gouv.qc.ca). Le site comprend davantage d’outils, de conseils et de solutions pour informer et soutenir les consommateurs et les commerçants du Québec. Une version mobile du site (m.opc.gouv.qc.ca) est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s’agit d’un outil pratique à consulter en magasin.
Cette décision du président de l'Office a été prise car l'agence n'a pas fourni des états financiers conformes, comme le prévoient les dispositions de la Loi sur les agents de voyages et de son règlement. La suspension du permis signifie notamment :
• la fermeture immédiate de l'agence;
• la possibilité de finaliser les dossiers déjà entrepris (réservations effectuées, solde à payer);
• l'interdiction d'effectuer de nouvelles transactions (information, réservations, réception d'un premier paiement, etc.) touchant des clients, nouveaux ou anciens;
• la cessation de toute publicité;
• la communication de la décision à tous les agents et à tous les agents extérieurs de l'agence.
Si l'agence ou ses dirigeants passent outre à cette décision en continuant d'exploiter leur agence, ils s'exposent à des poursuites pénales pour activités sans permis et à la nomination d'un administrateur provisoire pour gérer les dossiers en cours en raison de la fermeture de l'agence.
Le site Web de l’Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation en visitant la version entièrement renouvelée du site Web de l’Office (opc.gouv.qc.ca). Le site comprend davantage d’outils, de conseils et de solutions pour informer et soutenir les consommateurs et les commerçants du Québec. Une version mobile du site (m.opc.gouv.qc.ca) est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s’agit d’un outil pratique à consulter en magasin.