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L’Office de la protection du consommateur suspend le permis de l’agence Voyages Ramsès inc.
Communiqué de l'OPC
L'Office de la protection du consommateur annonce que le permis d’agent de voyages de l’agence Voyages Ramsès inc. a été suspendu le 3 janvier 2013. Il est donc interdit à cette agence de voyages d’effectuer des activités d’agent de voyages telles que la délivrance de titres de transport ou la réservation d’hébergement.
Cette décision du président de l’Office a été prise étant donné que ni le gérant de l’agence ni un autre requérant du permis d’agent de voyages n’ont fourni une preuve de réussite de l’examen de gérant d’agence de voyages au moment de renouveler leur permis, le 31 octobre dernier. De plus, l’agence n’a pas fourni des états financiers démontrant un fonds de roulement conforme au Règlement, comme le prévoient les dispositions de la Loi sur les agents de voyages. La suspension du permis signifie notamment :
o la fermeture immédiate de l’agence;
o la possibilité de finaliser les dossiers déjà entrepris (réservations effectuées, solde à payer);
o l’interdiction d’effectuer de nouvelles transactions (information, réservations, réception d’un premier paiement, etc.) touchant des clients, nouveaux ou anciens;
o la cessation de toute publicité;
o la communication de la décision à tous les agents et agents extérieurs de l’agence.
Si l’agence ou ses dirigeants passent outre à cette décision en continuant d’exploiter leur agence, ils s’exposent à des poursuites pénales pour activités sans permis et à la nomination d’un administrateur provisoire pour gérer les dossiers en cours dans le contexte de la fermeture de l’agence.
Depuis le 1er juillet 2012, pour qu’un permis d’agent de voyages soit délivré à un requérant, celui-ci doit réussir un examen. Cet examen vise à assurer au consommateur que le titulaire du permis maîtrise adéquatement la législation applicable à l’industrie du voyage ainsi que les notions entourant la gestion d’une agence de voyages.
Afin d’éviter de voir leur permis suspendu, les professionnels du voyage sont invités à s’inscrire à une séance d’examen dès que possible. L’Office leur recommande de ne pas s’acquitter de cette obligation à la dernière minute.
(Communiqué de l'OPC)
Cette décision du président de l’Office a été prise étant donné que ni le gérant de l’agence ni un autre requérant du permis d’agent de voyages n’ont fourni une preuve de réussite de l’examen de gérant d’agence de voyages au moment de renouveler leur permis, le 31 octobre dernier. De plus, l’agence n’a pas fourni des états financiers démontrant un fonds de roulement conforme au Règlement, comme le prévoient les dispositions de la Loi sur les agents de voyages. La suspension du permis signifie notamment :
o la fermeture immédiate de l’agence;
o la possibilité de finaliser les dossiers déjà entrepris (réservations effectuées, solde à payer);
o l’interdiction d’effectuer de nouvelles transactions (information, réservations, réception d’un premier paiement, etc.) touchant des clients, nouveaux ou anciens;
o la cessation de toute publicité;
o la communication de la décision à tous les agents et agents extérieurs de l’agence.
Si l’agence ou ses dirigeants passent outre à cette décision en continuant d’exploiter leur agence, ils s’exposent à des poursuites pénales pour activités sans permis et à la nomination d’un administrateur provisoire pour gérer les dossiers en cours dans le contexte de la fermeture de l’agence.
Depuis le 1er juillet 2012, pour qu’un permis d’agent de voyages soit délivré à un requérant, celui-ci doit réussir un examen. Cet examen vise à assurer au consommateur que le titulaire du permis maîtrise adéquatement la législation applicable à l’industrie du voyage ainsi que les notions entourant la gestion d’une agence de voyages.
Afin d’éviter de voir leur permis suspendu, les professionnels du voyage sont invités à s’inscrire à une séance d’examen dès que possible. L’Office leur recommande de ne pas s’acquitter de cette obligation à la dernière minute.
(Communiqué de l'OPC)
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