La Cour fédérale rejette les demandes de contrôle judiciaire d'Air Canada

Deux demandes de contrôle judiciaire alléguant des actes irréguliers dans l'affectation des créneaux à l'aéroport Billy Bishop de Toronto déposées à la Cour fédérale par Air Canada contre Porter Airlines Inc. (Porter) et l'Administration portuaire de Toronto (APT) ont été rejetées. La décision rendue le 20 juillet 2010 précise que les ententes conclues entre Porter et l'APT sont entièrement appropriées et ne montrent aucune preuve de traitement inéquitable envers Air Canada.

Au cours des quatre dernières années, Air Canada a directement, ou par le biais d'Air Canada Jazz, intenté cinq actions en justice distinctes contre Porter. Chaque action alléguait des cas d'irrégularité, mais la Cour a rejeté toutes les allégations. Les trois premières actions ont été abandonnées par Jazz Air. La Cour fédérale du Canada a rejeté les deux autres actions d'Air Canada hier, affirmant qu'il s'agissait d'allégations sans fondement.

"Cette décision démontre que ces allégations étaient une tentative de distraire et de faire dérailler Porter", a déclaré Robert Deluce, le président-directeur général de Porter Airlines. "La force de la marque parle d'elle-même et nous sommes heureux de voir que la question est réglée, car nous préférons concentrer notre attention sur nos passagers".

Jazz Air a déjà été ordonnée de payer environ 600 000 $ en frais juridiques liés à ses poursuites antérieures et Porter a l'intention de récupérer d'autres frais liés au rejet pur et simple des plus récentes allégations d'Air Canada.

L'équipe du contentieux de Porter était dirigée par Robert Armstrong et Orestes Pasparakis, du cabinet Ogilvy Renault LLP de Toronto.

(source : Porter Airlines)