La France gagne la bataille judiciaire aux Etats-Unis autour du nom de domaine France.com

Aux Etats-Unis, la Cour suprême a mis un terme définitif lundi aux poursuites engagées contre la France par un homme d’affaires franco-américain qui voulait récupérer le nom de domaine France.com. La plus haute juridiction américaine a refusé de se saisir du recours de Jean-Noël Frydman, qui reprochait à la France de l’avoir « exproprié » en violation du droit de la propriété américaine. (20 minutes sur MSN) Lire