Le gouvernement dépose une loi qui lui permettra d'intervenir dans la gestion des aéroports

Un projet de loi sur les aéroports du Canada été présenté hier à la Chambre des communes par le ministre des Transports, Lawrence Cannon. En vertu de cette loi, le gouvernement fédéral aura le pouvoir de vérifier les activités des administrations aéroportuaires, de donner des ordres et de créer des règlements relatifs à des questions telles que les mesures d'accès équitable, l'attribution de créneaux aux compagnies aériennes, et le respect des exigences environnementales.

La Loi proposée renferme un nouvel énoncé de la politique des aéroports du Canada et énumère les rôles et responsabilités du Ministre et des exploitants des aéroports auxquels s'appliquera la Loi. La Loi s'appliquera au départ à 28 aéroports puis plus tard aux autres aéroports ayant atteint un seuil de plus de 300 000 passagers par année pendant trois années consécutives.

Parmi les dispositions clés de la Loi sur les aéroports du Canada, on retrouve un cadre pour l'imposition des redevances pour les aéroports touchés, avec des principes généraux pour leur établissement et des exigences de notification des redevances aéronautiques et des redevances passagers.

Les huit aéroports les plus importants auront un régime plus détaillé en ce qui a trait aux principes et aux exigences relatives aux consultations. Ces dispositions visent à s'assurer que les redevances sont équitables et établies de façon transparente.

La Loi stipule également à quel moment les usagers des aéroports et le public peuvent exprimer leur opinion aux aéroports. De plus, les aéroports devront permettre au public d'avoir accès à des renseignements clés comme les rapports annuels, les états financiers et les projets d'immobilisations approuvés.