Lancée en janvier dernier puis mise sur pause peu de temps après par l' Office des Transports qui s'interrogeait sur ses licences , la compagnie aérienne à bas coûts NewLeaf Airlines vient d'obtenir le feu vert pour lancer ses opérations. Le démarrage avorté avait vu le nouveau venu rembourser intégralement les clients qui avaient déjà acheté des billets. .
L'Office des Transports du Canada (OTC) a ouvert le ciel à NewLeaf en annonçant hier soir* que les revendeurs - les compagnies qui achètent des sièges auprès d'un transporteur et les revendent au public - n'auront pas besoin de détenir une licence aérienne. NewLeaf Airlines ne possède pas d'avions, mais fait affaire avec Flair Airlines, un transporteur basé à Kelowna (C-B) qui exploite une flotte de Boeing 737-400 et détient la dite licence.
On ne sait pas encore quand NewLeaf recommencera à vendre des billets ni quand ses premiers vols décolleront.
Durant la présentation de lancement en janvier des représentants avaient indiqué que la compagnie serait basée à Winnipeg avec des plaques tournantes à Kelowna et Hamilton desservant les destinations Abbotsford, Halifax, Hamilton, Kelowna, Regina, Saskatoon et Winnipeg. Les tarifs aller-simple proposés allaient de 89$ à 149$ incluant les frais et taxes. Tous les autres frais, bagages en soute, bagages de cabine, repas etc seraient payants.
(Avec CBC)
L'Office des Transports du Canada (OTC) a ouvert le ciel à NewLeaf en annonçant hier soir* que les revendeurs - les compagnies qui achètent des sièges auprès d'un transporteur et les revendent au public - n'auront pas besoin de détenir une licence aérienne. NewLeaf Airlines ne possède pas d'avions, mais fait affaire avec Flair Airlines, un transporteur basé à Kelowna (C-B) qui exploite une flotte de Boeing 737-400 et détient la dite licence.
On ne sait pas encore quand NewLeaf recommencera à vendre des billets ni quand ses premiers vols décolleront.
Durant la présentation de lancement en janvier des représentants avaient indiqué que la compagnie serait basée à Winnipeg avec des plaques tournantes à Kelowna et Hamilton desservant les destinations Abbotsford, Halifax, Hamilton, Kelowna, Regina, Saskatoon et Winnipeg. Les tarifs aller-simple proposés allaient de 89$ à 149$ incluant les frais et taxes. Tous les autres frais, bagages en soute, bagages de cabine, repas etc seraient payants.
(Avec CBC)
*Communiqué de l'OTC
L'Office des transports du Canada clarifie la question de savoir qui doit détenir une licence aérienne
La détermination apporte de la clarté à l'industrie du transport aérien et aux voyageurs
L'Office des transports du Canada publie aujourd'hui une détermination qui rend plus claires et prévisibles les règles pour l'industrie du transport aérien, qui favorisera l'innovation et un plus grand choix pour les consommateurs, et garantira la protection continue des voyageurs.
L'Office a déterminé qu'un revendeur, c'est-à-dire une compagnie qui achète des places destinées aux passagers d'un transporteur aérien et revend lui-même ces places au public, ne sera pas tenu de détenir une licence aérienne, à condition qu'il ne se présente pas au public en tant que transporteur aérien qui exploite un service aérien.
L'Office a également déterminé que NewLeaf Travel Company Inc., si elle devait aller de l'avant avec son modèle d'affaires proposé, serait un revendeur qui n'exploiterait pas un service aérien et par conséquent, ne serait pas tenue de détenir une licence de transport aérien, à condition qu'elle ne se présente pas au public en tant que transporteur aérien qui exploite un service aérien.
Pour établir si un revendeur se présente au public en tant que transporteur aérien qui exploite un service aérien, l'Office évaluera si le revendeur indique clairement, dans son matériel promotionnel, y compris dans son site Web et sur ses billets, qu'il est un revendeur et s'il indique clairement le nom du transporteur qui exploite l'aéronef.
Les voyageurs aériens continueront d'être couverts par les conditions de transport énoncées dans les tarifs des transporteurs aériens, qui seront contrôlés par le personnel de l'Office afin de veiller au respect des exigences législatives et réglementaires de protection des consommateurs. En outre, l'Office publiera de l'information dans son site Web qui explique la différence entre un revendeur et un transporteur aérien, afin d'aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées en matière d'achat.
Cette détermination reflète l'interprétation la plus raisonnable des exigences législatives liées aux licences intérieures et a été faite suivant l'examen minutieux des présentations reçues dans le cadre d'un processus de consultation publique mené en décembre et en janvier derniers.
Citation
« Cette importante détermination aidera à rendre les règles plus claires et prévisibles pour l'industrie du transport aérien et pour les voyageurs » a indiqué Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada. « La détermination reconnaît l'évolution des modèles d'affaires, favorise l'innovation et un plus grand choix pour les consommateurs dans le marché, et garantit la protection continue des passagers. »
La détermination apporte de la clarté à l'industrie du transport aérien et aux voyageurs
L'Office des transports du Canada publie aujourd'hui une détermination qui rend plus claires et prévisibles les règles pour l'industrie du transport aérien, qui favorisera l'innovation et un plus grand choix pour les consommateurs, et garantira la protection continue des voyageurs.
L'Office a déterminé qu'un revendeur, c'est-à-dire une compagnie qui achète des places destinées aux passagers d'un transporteur aérien et revend lui-même ces places au public, ne sera pas tenu de détenir une licence aérienne, à condition qu'il ne se présente pas au public en tant que transporteur aérien qui exploite un service aérien.
L'Office a également déterminé que NewLeaf Travel Company Inc., si elle devait aller de l'avant avec son modèle d'affaires proposé, serait un revendeur qui n'exploiterait pas un service aérien et par conséquent, ne serait pas tenue de détenir une licence de transport aérien, à condition qu'elle ne se présente pas au public en tant que transporteur aérien qui exploite un service aérien.
Pour établir si un revendeur se présente au public en tant que transporteur aérien qui exploite un service aérien, l'Office évaluera si le revendeur indique clairement, dans son matériel promotionnel, y compris dans son site Web et sur ses billets, qu'il est un revendeur et s'il indique clairement le nom du transporteur qui exploite l'aéronef.
Les voyageurs aériens continueront d'être couverts par les conditions de transport énoncées dans les tarifs des transporteurs aériens, qui seront contrôlés par le personnel de l'Office afin de veiller au respect des exigences législatives et réglementaires de protection des consommateurs. En outre, l'Office publiera de l'information dans son site Web qui explique la différence entre un revendeur et un transporteur aérien, afin d'aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées en matière d'achat.
Cette détermination reflète l'interprétation la plus raisonnable des exigences législatives liées aux licences intérieures et a été faite suivant l'examen minutieux des présentations reçues dans le cadre d'un processus de consultation publique mené en décembre et en janvier derniers.
Citation
« Cette importante détermination aidera à rendre les règles plus claires et prévisibles pour l'industrie du transport aérien et pour les voyageurs » a indiqué Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada. « La détermination reconnaît l'évolution des modèles d'affaires, favorise l'innovation et un plus grand choix pour les consommateurs dans le marché, et garantit la protection continue des passagers. »