Les Vacances Sunlink et son président déclarés coupables

L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence Les Vacances Sunlink (3020363 Canada inc.) et son président ont été déclarés coupables d'infractions au Règlement sur les agents de voyages. Cette entreprise devra verser une somme totale de 7 510 $ en amendes. Quant au président de l'agence, il s'est vu imposer des amendes identiques de 7 510 $.

L'agence située au 6891-A, avenue Victoria, à Montréal et son président ont contrevenu aux dispositions du règlement. Ils ont permis que le compte en fidéicommis soit à découvert. De plus, ils ont omis d'émettre des reçus conformes aux exigences à leurs clients, ces infractions ont été constatées entre juillet et septembre 2010.

Rappelons que les sommes perçues des clients par un agent de voyages doivent être déposées dans un compte en fidéicommis, et ce, sans délai. Ces sommes sont destinées à payer les fournisseurs pour les services à rendre à ses clients. Il est impératif que le compte en fidéicommis de l'agent ne soit jamais déficitaire ou à découvert pour que les sommes soient disponibles au moment requis.

De plus, l'agent de voyages doit, pour chaque client, accuser réception des sommes qu'il reçoit au moyen de reçus prénumérotés consécutivement, dont il doit conserver copie en séquence numérique pour les besoins d'inspection. Ces reçus doivent comporter certains renseignements, notamment la date, le nom et l'adresse du client, la somme reçue et, le cas échéant, le solde à recevoir, les conditions de remboursement ou encore le montant de la contribution au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages.

Une protection efficace !
L'Office rappelle qu'il est fortement recommandé d'avoir recours à une agence de voyages titulaire d'un permis délivré par l'Office de la protection du consommateur. En effet, ce permis est accompagné d'un cautionnement qui protège les sommes d'argent que vous confiez à l'agent de voyages. En cas de difficultés financières de l'agence, vous pourriez avoir droit au remboursement des sommes que vous lui avez confiées. De plus, les clients des agents de voyages contribuent au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages. Ce fonds vise à assurer la protection financière des clients des agents de voyages. Il offre aux consommateurs du Québec un accès plus rapide aux mécanismes d'indemnisation lorsque les fournisseurs de services font défaut.