Les principales lignes aériennes du Canada répondent à la demande d’exemption de Flair Airlines

Suzanne Acton-Gervais, présidente et chef de la direction par intérim du Conseil national des lignes aériennes du Canada, qui représente les plus importants transporteurs aériens du Canada (Air Canada, Air Transat, Jazz Aviation LP et WestJet), et John McKenna, président et chef de la direction de l’Association du transport aérien du Canada, qui représente les transporteurs canadiens de toutes catégories et les organismes de formation au pilotage, ainsi que les fournisseurs de produits et services de l’industrie aéronautique, ont conjointement publié la déclaration suivante concernant la demande d’exemption de Flair Airlines de satisfaire aux exigences de propriété canadienne en vertu de la Loi sur les transports au Canada :

« La compétitivité et la stabilité de l’industrie canadienne de l’aviation reposent sur un certain nombre de facteurs, l’un des principaux étant l’application de lois et de règlements qui donnent aux voyageurs canadiens l’assurance de recevoir des services de transporteurs nationaux qui ont manifestement prouvé être de propriété canadienne et investir au Canada. Il est tout à fait raisonnable pour les Canadiens de s’attendre à ce que les entreprises se conforment aux règles claires et établies de longue date de la Loi sur les transports au Canada.

C’est en ayant à l’esprit ce principe fondamental que les lignes aériennes canadiennes demandent au gouvernement du Canada de rejeter la demande d’exemption de Flair Airlines en vertu de la Loi. Si elle est acceptée, cette demande sans précédent permettrait à Flair de continuer à exercer ses activités en dehors des limites de la loi canadienne existante, créant ainsi un précédent troublant, tout en menaçant la confiance des consommateurs envers le secteur, à un moment où l’industrie du voyage travaille fort pour offrir aux Canadiens un avenir solide et durable en matière de transport aérien.

La Loi sur les transports au Canada maintient des repères importants pour l’exploitation fiable et de longue date et la croissance du secteur de l’aviation au pays. Au Canada, les voyageurs ont accès à des options de transport aérien commercial diversifiées et concurrentielles. Les lignes aériennes ont travaillé avec diligence pendant des décennies pour s’assurer que le secteur demeure résilient et offre un choix considérablement accru aux clients, tandis qu’au Canada, les tarifs aériens ont diminué régulièrement au cours des dix dernières années.

En ne se conformant pas aux règles de base et de longue date du Canada en matière de propriété et de contrôle, Flair a causé une incertitude considérable aux voyageurs, les laissant potentiellement sans solution de rechange et sans filet de sécurité, si Flair contrevenait aux exigences canadiennes en matière de propriété et de contrôle, tel comme l’a ordonné l’Office des transports du Canada.

Le respect des lois existantes concernant la propriété et le contrôle de fait des grandes entreprises qui composent l’infrastructure essentielle du Canada (y compris les lignes aériennes) est un principe important à respecter. Ces lois garantissent que les entreprises s’engagent fermement envers le Canada, en protégeant la viabilité de l’industrie, en encourageant la croissance et la création de nouvelles routes, en permettant l’expansion et en créant des réseaux solides à travers le pays et à l’échelle mondiale, lesquels forment collectivement un solide écosystème. Le contrôle et la propriété domestiques ne sont pas seulement quelque chose « qu’il est bien d’avoir », c’est un fondement nécessaire du système et cela doit être protégé. Cela garantit l’équité fondamentale et protège contre une entreprise diluée ou de propriété étrangère qui nuit à la compétitivité de l’ensemble de l’industrie.

À une époque où la confiance des voyageurs se rétablit et où l’ensemble de l’industrie touristique amorce une reprise post-COVID, l’intérêt public justifie que le ministre des Transports rejette cette demande d’exemption et exige que Flair respecte ses obligations statutaires telles que prescrites par l’Office des transports du Canada. Permettre à Flair de poursuivre ses activités en dehors de lois claires et de longue date créerait un dangereux précédent pour le secteur de l’aviation, des affaires et surtout pour les consommateurs canadiens. Le gouvernement du Canada a l’obligation de protéger les Canadiens et de faire respecter ses propres lois, et la meilleure façon d’y parvenir est de s’assurer que tous les transporteurs se conforment aux obligations légales applicables.

Les lignes aériennes membres du CNLA et l’ATAC sont prêtes à travailler avec le ministre des Transports pour atténuer l’impact sur les voyageurs et travailleurs, y compris en proposant des alternatives et options à la suite de l’enquête de l’Office des transports du Canada sur Flair ou le refus de cette demande d’exemption par le gouvernement du Canada. Nous nous engageons à travailler avec le gouvernement pour veiller à ce que l’intérêt public demeure une priorité pour les transporteurs aériens respectueux des lois. »

À propos du Conseil national des lignes aériennes du Canada

Le Conseil national des lignes aériennes du Canada représente les plus importants transporteurs aériens de passagers nationaux et internationaux du Canada : Air Canada, Air Transat, Jazz Aviation LP et WestJet. Il fait la promotion d’un transport aérien sécuritaire, durable et concurrentiel en plaidant en faveur de l’élaboration de politiques, de règlements et de lois visant à favoriser un réseau de transport de calibre mondial. Avant la pandémie, nos membres transportaient collectivement plus de 80 millions de passagers par année, employaient directement plus de 60 000 personnes et constituaient un élément essentiel du secteur global du transport aérien et du tourisme au Canada, lequel soutenait plus de 630 000 emplois.

À propos de l’Association du transport aérien du Canada

L’Association du transport aérien du Canada (ATAC) est l’association commerciale nationale du Canada pour les industries de l’aviation commerciale représentant les transporteurs canadiens de toutes catégories et les organismes de formation au pilotage, ainsi que le fournisseur de produits et de services de l’industrie aéronautique. L’ATAC est reconnue comme une solide organisation de défense des intérêts qui appuie avec succès ses membres dans leur quête d’une industrie canadienne du transport aérien sécuritaire, de classe mondiale et durable.