Les transporteurs aériens devront inclure tous les frais dans leurs publicités

Le gouvernement du Canada va de l'avant avec une réglementation exigeant que les transporteurs aériens du Canada incluent tous les frais et toutes les taxes dans les prix annoncés dans la publicité relative à la tarification aérienne. Steven Fletcher, ministre d'État (Transports), et M. Pierre Poilievre, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, ont annoncé aujourd'hui la mise en application de l'article 27 de la Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence (la Loi). L'Office des transports du Canada élaborera maintenant une réglementation concernant la publicité en matière de tarification aérienne.

« Notre gouvernement est déterminé à mieux protéger les consommateurs tout en favorisant une concurrence loyale en s'assurant que la publicité en matière de tarification aérienne est claire pour les voyageurs canadiens », a déclaré le ministre Fletcher. « Cela permettra aux consommateurs de connaître facilement le tarif aérien total et de prendre des décisions éclairées à cet égard. »

L'article 27 de la Loi prévoit l'élaboration d'une réglementation exigeant que le transporteur inclue dans ses prix annoncés tous les coûts liés à la fourniture des services et que la publicité indique tous les frais, droits et taxes liés au service et perçus par le transporteur pour le compte d'autres personnes.

L'Office des transports du Canada commencera à rédiger la réglementation et à consulter les intervenants. Le processus réglementaire devrait prendre environ un an.

(source: communiqué)