Mise en garde de l'OPC concernant la surcharge exigée à cause de la hausse du prix du carburant

À la suite des récentes hausses du prix du carburant, affectant particulièrement l'industrie du transport aérien, l'Office de la protection du consommateur met en garde les consommateurs contre certaines situations qui pourraient en découler.

L'Office rappelle l'obligation imposée à tous les agents de voyages de respecter scrupuleusement les prix annoncés, que ce soit dans les publicités et les brochures, de même que les prix convenus dans les contrats déjà conclus.

Les contrats déjà conclus
Si vous avez déjà effectué une réservation et qu'elle a été acceptée par l'agent de voyages, cela constitue un contrat et le prix convenu ne peut être modifié à la hausse, que vous ayez ou non versé un dépôt, sous réserve des termes de paiement qui pourraient avoir été prévus expressément dans les conditions de la réservation.

Les voyages annoncés
Ce n'est pas la hausse des prix qui est interdite, rappelle l'Office, mais bien la modification d'un prix annoncé, dans un message publicitaire tel la brochure d'un agent de voyages ou une publicité parue dans un journal, pendant la période de validité du prix indiquée dans ce message. Les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur sont claires. En effet, la loi stipule qu'aucun commerçant, fabricant ou publicitaire ne peut, par quelque moyen que ce soit, exiger pour un bien ou un service un prix supérieur à celui qui est annoncé (article 224c de la loi).

Les imprimés
De son côté, le Règlement sur les agents de voyages prévoit, entre autres, que les prix annoncés dans une brochure ne peuvent être augmentés dans les soixante jours suivant sa publication, à moins que cette augmentation ne résulte d'une augmentation de taxes, de redevances ou de frais autorisés par une autorité publique compétente, ce qui n'est pas le cas de la présente hausse. La période de validité des prix annoncés doit être inscrite sur la page couverture de la brochure. Dans l'éventualité où la période de validité des prix n'est pas expirée, les prix annoncés dans une brochure ne peuvent faire l'objet d'une augmentation. Finalement, les prix indiqués dans les quotidiens doivent être disponibles pour toute la période mentionnée dans la publicité.

Les autres commerces
Les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur s'appliquent aussi à toutes les autres entreprises commerciales concernant le respect des prix annoncés, que ce soit par exemple, à l'épicerie, au cinéma ou ailleurs.

b[En cas de problème...]
Si un commerçant s'avisait de ne pas respecter les prix qu'il annonce, vous êtes invités à communiquer avec le bureau régional de l'Office de la protection du consommateur afin de dénoncer cette situation.