Mises en garde à l’endroit des entreprises Groupe Laro Alta inc. et Navillus inc.

L’Office de la protection du consommateur a récemment signifié des constats d’infraction comportant 317 chefs d’accusation aux entreprises Groupe Laro Alta inc. (Club vacances toutes saisons) et Navillus inc. (Club vacances soleil), à Mme Sarah Sullivan, faisant affaire sous le nom de Navillus, et à trois administrateurs de ces entreprises. S’ils étaient reconnus coupables de l’ensemble des infractions à la Loi sur la protection du consommateur qui leur sont reprochées, ils auraient à débourser des amendes totalisant plus de 462 000 $.

Certaines des infractions reprochées concernent le fait d’avoir prétexté l’offre d’un hébergement gratuit afin de solliciter la vente du droit d’utilisation d’une résidence associée à des vacances à temps partagé.

D’autres portent sur le fait de ne pas avoir divulgué clairement aux consommateurs que le but de cette sollicitation était de promouvoir la vente, l’usufruit, la location ou la jouissance de périodes de vacances à temps partagé.

Il leur est également reproché, entre autres, d’avoir omis un fait important en n’informant pas les consommateurs de toutes les conditions d’affiliation et de fonctionnement d’échanges de points du réseau RCI (Resort Condominium International) qui permettent l’utilisation des autres lieux d’hébergement de ce réseau.

De plus, l’Office leur reproche d’avoir fait des représentations fausses ou trompeuses à certains consommateurs lors de la signature du contrat.

Les faits reprochés auraient été commis entre mars 2011 et août 2012. L’entreprise Groupe Laro Alta inc., est située au 355, rue Dupont, à Beaupré, alors que Navillus inc est elle aussi située à Beaupré, mais au 296, rue des Glaciers.

Les vacances à temps partagé, qu’est-ce que c’est?
De façon générale, en signant un contrat de vacances à temps partagé, un consommateur s’engage à payer pour des vacances, année après année, jusqu’à l’expiration de son contrat. L’expression « time sharing » est souvent utilisée pour désigner ce type de vacances.

L’une des formules de vacances à temps partagé qui a actuellement cours engage le consommateur à acheter des points. Ces points sont échangeables contre, par exemple, des séjours, des croisières ou l’utilisation d’un « condominium » dans divers lieux de vacances et de villégiature.

Au coût des points s’ajoutent bien souvent d’autres frais, comme les frais d’entretien des unités d’hébergement appartenant au promoteur de vacances à temps partagé. Ces frais atteignent souvent quelques centaines de dollars annuellement et doivent être payés même si le consommateur ne voyage pas.

Le modus operandi des vendeurs
Souvent, le consommateur remplit un coupon pour participer au tirage d’un voyage ou laisse ses coordonnées lors d’un événement : un salon, une exposition, etc. Des semaines plus tard, il reçoit un carton d’invitation ou un coup de fil : il a été sélectionné pour un tirage ou, mieux, il a gagné un prix. Pour être admissible à ce tirage ou pour récupérer ce prix, il devra se présenter à l’endroit désigné par le commerçant. Certains inviteront le consommateur à passer une fin de semaine dans un site enchanteur, dans un hôtel ou dans une auberge.

Au moyen d’une telle stratégie marketing, les vendeurs de vacances à temps partagé visent à recruter des clients potentiels. Ces derniers se retrouveront à assister à des présentations où des vendeurs aguerris leur vanteront les avantages de la formule des vacances à temps partagé.

Réfléchir avant de signer
La transaction est coûteuse : elle engendre des dépenses, que le consommateur voyage ou non. Avant de conclure un contrat, il faut donc y réfléchir.

Malgré ce que diront les vendeurs, le prix des vacances ne risque pas de monter en flèche dès le lendemain matin. Il s’agit d’une tactique qui vise à faire signer les consommateurs au plus vite. La plupart du temps, les promoteurs se font très insistants et n’hésitent pas à mettre de la pression sur leurs clients potentiels.

Une fois signé, le contrat lie les parties : la Loi sur la protection du consommateur n’accorde pas un droit discrétionnaire au consommateur pour annuler un tel contrat dans un certain délai. Il vaut donc mieux signer en toute connaissance de cause, notamment en étant bien au fait de ce qu’implique le contrat. Des frais sont-ils exigés en surplus du montant prévu? Nombreux sont les consommateurs qui se sont plaints de frais supplémentaires élevés, tels que ceux liés à l’entretien de l’unité occupée, à la réservation d’hébergement ou à des repas obligatoires. Quelle est la durée du contrat? Certains engagent le consommateur pendant quelques années; d’autres vont jusqu’à 30, 40 ou 50 ans.

La Loi sur la protection du consommateur interdit les pratiques commerciales déloyales, mais le contenu de ce type de contrat relève uniquement de la libre négociation entre le commerçant et le consommateur.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable
Vous trouverez plus d’information sur une foule de sujets de consommation en visitant la version entièrement renouvelée du site Web de l’Office (opc.gouv.qc.ca). En plus d’offrir une navigation plus conviviale, le nouveau site comprend davantage d’outils, de conseils et de solutions pour informer et soutenir les consommateurs et les commerçants du Québec.