Nouvelles règles pour mieux protéger les voyageurs québécois

La ministre de la Justice et responsable de l'Office de la protection du consommateur, madame Kathleen Weil, en compagnie du président de l'Office de la protection du consommateur, monsieur
Louis Borgeat et du président de l'ACTA-Québec, monsieur Robert Turcotte, est fière d'annoncer aujourd'hui de nouvelles règles afin de mieux protéger les voyageurs québécois.

Grâce aux modifications apportées à la règlementation sur les agents de voyages, une nouvelle certification des conseillers en voyages assurera un service plus professionnel et une protection accrue des consommateurs québécois. De plus, dans les cas de fermetures d'agences de voyages, les consommateurs pourront être entièrement indemnisés pour les services touristiques non fournis.

«Ces nouvelles dispositions étaient non seulement très attendues, mais elles seront aussi bénéfiques tant pour les voyageurs québécois que pour l'industrie», a indiqué madame Weil.

Le Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages

Le Fonds indemnise les consommateurs qui sont privés des services touristiques achetés auprès d'un agent de voyages titulaire d'un permis délivré par l'Office de la protection du consommateur. «Désormais, il n'y aura plus de plafond et les consommateurs seront indemnisés pour la totalité des services touristiques non reçus», a souligné monsieur Borgeat.

Les conseillers en voyages

La Loi sur les agents de voyages oblige dorénavant l'obtention d'un certificat de conseiller en voyages délivré par l'Office de la protection du consommateur pour tous les employés ainsi que pour les personnes ayant un contrat de service exclusif avec un agent de voyages et qui traitent avec le
public. «Cette nouvelle mesure permettra d'assurer une plus grande professionnalisation des conseillers en voyages», a mentionné monsieur Turcotte.

La modification unilatérale des contrats

Par ailleurs, l'agent de voyages qui désire modifier unilatéralement le prix de ses services devra insérer au contrat une clause à cet effet et en aviser le client verbalement avant la conclusion du contrat. Seules une surcharge de carburant ou une augmentation du taux de change pourraient
justifier une telle modification.

Les permis d'agent de voyages

Il n'y aura plus maintenant qu'un seul permis d'agent de voyages pour toutes les catégories (détaillants, grossistes et transporteurs). Finalement, un nouveau permis restreint destiné, entre autres, aux pourvoyeurs et aux organisateurs de tourisme d'aventure sera créé par la nouvelle réglementation.

Fin du communiqué - un reportage suivra