Préparation au décollage : Adoption prochaine de nouvelles mesures de protection pour les passagers aériens

Les Canadiens bénéficieront sous peu de nouvelles mesures de protection lorsqu’ils voyagent par avion.
En mai 2016, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé l’Initiative de modernisation de la réglementation (IMR), un examen exhaustif de l’ensemble des règlements qu’il administre pour s’assurer qu’ils sont en phase avec les nouveaux modèles d’affaires, les attentes des clients et les pratiques exemplaires dans le domaine de la réglementation. En mai 2018, la Loi sur la modernisation des transports (issue du projet de loi C-49) est entrée en vigueur, modifiant la Loi sur les transports au Canada en accordant notamment à l’OTC le pouvoir d’établir un règlement dans lequel seront définies les obligations minimales des compagnies aériennes envers les passagers à plusieurs égards. En septembre, le projet de loi C-81, projet de Loi canadienne sur l’accessibilité, a été adopté en deuxième lecture à la Chambre des communes avant d’être renvoyé à un comité parlementaire.
Quelques jours après que le projet de loi C-49 eut reçu la sanction royale, l’OTC a lancé des consultations auprès du public et des intervenants à propos d’un nouveau règlement sur la protection des passagers aériens. Conscients de l’importance que revêtent les questions de transport aérien aux yeux des Canadiens et du fait qu’ils souhaitaient avoir leur mot à dire sur le nouveau règlement – et aussi parce que nous nous avons constaté leur volonté de voir les règles adoptées le plus tôt possible –, nous avons offert au public et aux intervenants divers moyens de faire connaître leurs points de vue et établi un calendrier de consultation de trois mois. La réponse a été remarquable. Nous avons enregistré quelque 31 000 visites de notre site Web consacré aux consultations; près de 5 000 questionnaires en ligne ont été remplis; environ 500 personnes ont téléchargé des commentaires; 900 voyageurs choisis au hasard ont été sondés dans 11 aéroports; 200 personnes ont pris part à une séance téléphonique ou à une des séances de consultation en personne tenues dans 8 villes du pays; 39 réunions de consultation approfondies se sont tenues avec des intervenants et des experts; et 104 présentations écrites formelles nous ont été soumises.

Ces commentaires, de même qu’un résumé du rapport intitulé Ce que nous avons entendu, ont été publiés sur notre site Web principal (www.otc-cta.gc.ca). Nous procédons actuellement à l’élaboration du règlement, en examinant attentivement l’ensemble des suggestions et des renseignements présentés par les particuliers, les groupes de défense des droits des consommateurs et l'industrie du transport aérien, de même que les pratiques exemplaires et les leçons apprises dans d’autres pays. Œuvrant dans le cadre établi par le Parlement, nous nous assurerons que le règlement garantira aux passagers des droits clairs, équitables et cohérents si, par exemple, leurs vols sont retardés ou leurs bagages perdus, tout en tenant compte des réalités opérationnelles des compagnies aériennes. Le règlement sur la protection des passagers aériens – de même que la nouvelle version du Règlement sur les transports aériens, qui simplifiera les processus d’autorisation pour ce qui est notamment des partages de codes et des permis d'affrètement, et mettra à jour les exigences en matière d’assurance pour les compagnies aériennes – devrait être publié aux fins de commentaires dans la Gazette du Canada d’ici la fin de l’année.

Parallèlement, l’OTC travaille à l’élaboration d’un nouveau règlement sur les transports accessibles. Le droit à des transports accessibles est un droit de la personne dont le respect est essentiel pour garantir l’égalité, l’inclusion et la dignité des Canadiens ayant une déficience. La protection et la promotion de ce droit constituent l’un des trois mandats fondamentaux de l’OTC. Nous ne visons rien de moins que de faire du réseau national de transport du Canada le réseau le plus accessible au monde.

Le nouveau règlement sur les transports accessibles intégrera deux règlements existants et six codes de pratiques volontaires en un seul instrument, solide et juridiquement contraignant. La première phase des consultations de l’IMR portait sur les transports accessibles; un rapport intitulé Ce que nous avons entendu se trouve maintenant sur notre site Web. Nous prévoyons que le règlement sera prêt à être publié dans la Gazette du Canada au début de 2019, et si le projet de loi C 81 est adopté, nous disposerons de nouveaux outils pour en surveiller et en contrôler l’application.

Puisque l’aviation, de par sa nature, traverse les frontières, nous sommes également conscients qu’il est nécessaire de s’employer à renforcer les principes et les pratiques en matière d’accessibilité dans le domaine du transport aérien aussi bien à l’échelle internationale qu’à l’échelle nationale. De telles démarches profiteront à la fois aux Canadiens ayant une déficience – en réduisant le risque qu’ils soient confrontés à une baisse soudaine des normes d’accessibilité lorsqu’ils atterrissent dans un autre pays – et aux compagnies aériennes – en simplifiant le respect de réglementations multiples. C’est pourquoi l’OTC, en partenariat avec d’autres organismes fédéraux comme Affaires mondiales Canada et Transports Canada, a pris la tête d’une initiative visant à donner à l’accessibilité une place plus importante dans le programme de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). L’Assemblée générale triennale de l’OACI, qui aura lieu à Montréal en septembre prochain, sera l’occasion d’accélérer les avancées vers des normes d’accessibilité plus uniformes pour le transport aérien partout dans le monde.

En tant que tribunal et organisme de réglementation indépendant le plus ancien au Canada, l’OTC s’appuie sur une expérience et une expertise solides, tout en apportant un engagement au dialogue et une souplesse dans l’exercice de ses responsabilités dans un monde en constante évolution. Ces solides assises et cet engagement se reflèteront dans les nouveaux règlements en matière de protection des passagers, de transport aérien et de transports accessibles. Leur mise au point établira un ensemble clair, moderne et prévisible d’exigences visant les compagnies aériennes et améliorera l’expérience de voyage aérien pour tous les Canadiens.