Projet d'acquisition de WestJet et de Swoop par Onex: l'Office des transports du Canada rend sa détermination

L'Office des transports du Canada (Office) a rendu aujourd'hui (10 décembre 2019) sa détermination selon laquelle WestJet et Swoop Inc. continueraient de satisfaire aux exigences en matière de propriété et de contrôle canadiens après l'acquisition proposée de WestJet Airlines Ltd. par une société affiliée d'Onex.

La détermination de l'Office selon laquelle WestJet et Swoop Inc. conserveraient leur qualité de Canadien est conditionnelle à la modification par Onex de ses règlements administratifs pour s'assurer que toutes les questions concernant et touchant WestJet Airlines Ltd, WestJet et Swoop Inc. seront soumises à un vote lors des réunions du conseil d'administration auxquelles seront présents une majorité d'administrateurs canadiens.

L'Office a ordonné à Onex de fournir des copies de tout document déjà présenté sous forme d'ébauche, cette fois sous forme définitive validée, dans les 60 jours suivant la conclusion de la transaction.

L'Office a rappelé à Onex que l'exigence d'être Canadien doit être respectée en tout temps et que, pour que WestJet et Swoop Inc. conservent leur qualité de Canadien, Onex devra elle aussi conserver cette qualité. WestJet et Swoop Inc. devront informer l'Office de tout changement touchant leur qualité de Canadien.

Contexte
Le 31 mai 2019, Onex, une société cotée en bourse et gestionnaire de biens, a déposé une demande de détermination préalable auprès de l'Office pour qu'il détermine si WestJet et Swoop Inc. continueraient de satisfaire aux exigences en matière de propriété et de contrôle canadiens après l'acquisition proposée. WestJet Airlines Ltd. est la société mère de WestJet et de Swoop Inc., qui détiennent des licences de l'Office. Onex propose d'acquérir 100 % de la société par l'intermédiaire d'une société affiliée.

Après mûre délibération, l'Office a conclu que la transaction proposée répond aux exigences en matière de propriété et de contrôle canadiens au sens de la Loi sur les transports au Canada (Loi), sous réserve de certaines conditions.

Comme le précise la Loi, les transporteurs doivent être Canadiens et contrôlés de fait par des Canadiens pour être titulaires d'une licence intérieure.
Pour de plus amples renseignements, consultez le Guide sur la propriété canadienne et le contrôle de fait pour le transport aérien de l'Office et la foire aux questions sur les licences aériennes.

SOURCE Office des transports du Canada