Remboursement de vols : le ministre Alghabra résume les points saillants du nouveau règlement

Le ministre des Transports, l'honorable Omar Alghabra, a fait aujourd'hui la déclaration suivante au sujet du nouveau règlement de l'Office des transports du Canada (OTC) visant à protéger les intérêts des Canadiens lorsqu'ils voyagent par avion :

« Alors que le secteur du transport aérien canadien continue de se remettre de la pandémie de COVID-19 et que de plus en plus de Canadiens choisissent de voyager par avion, il est particulièrement important que les voyageurs soient traités avec équité et respect. Je suis heureux de constater que le nouveau Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens de l'Office des transports du Canada est maintenant achevé. Ce règlement exige que des remboursements soient accordés pour les vols annulés ou les longs retards dans tous les types de situations indépendantes de la volonté d'un transporteur aérien et quel que soit le type de billet acheté. Il entrera en vigueur le 8 septembre 2022.

Le nouveau règlement, qui modifie le Règlement sur la protection des passagers aériens du Canada, s'appliquera aux futurs vols annulés pour des raisons indépendantes de la volonté d'un transporteur aérien, y compris les conditions météorologiques extrêmes, les impacts d'oiseaux, une pandémie, ainsi que dans les situations où il n'est pas possible pour le transporteur de terminer l'itinéraire du passager dans un délai raisonnable.

Ces nouvelles exigences clarifient les délais, la couverture des coûts, le mode de paiement et les délais de remboursement des voyageurs dans de telles situations.

Le règlement a été élaboré d'une manière qui est juste et raisonnable pour les passagers, dans le but de ne pas imposer un fardeau financier indu aux transporteurs aériens, ce qui pourrait entraîner des frais de déplacement plus élevés. Que ce soit en raison d'une annulation à grande échelle ou d'un petit incident, nous savons que parfois les déplacements ne se déroulent pas comme prévu. Ce nouveau règlement protégera les voyageurs dans ces situations inattendues.

Notre gouvernement continuera de protéger les intérêts des passagers. »