Résumé des activités récentes de l'ACTA durant le premier trimestre de 2017

L'ACTA communique sur ses activités du premier trimestre

Défendre :

FÉDÉRAL

Office des transports du Canada :
Depuis la publication du rapport final sur l’examen de la Loi sur les transports au Canada, l’année dernière, le ministre des Transports a fait l’annonce de la mise en œuvre d’un régime de déclaration des droits des passagers et des plans gouvernementaux visant à augmenter le plafond de la propriété étrangère des compagnies aériennes canadiennes. Ces deux points ont été expliqués dans notre rapport, disponible dans la section réservée aux membres du site Web. L’autre aspect abordé directement portait sur la nécessité pour le gouvernement de réduire les nombreux frais, charges et taxes imposés aux compagnies. Air Canada et WestJet se sont d’ailleurs prononcées sur cette question dans les médias à la suite de la promesse du président américain Donald Trump de réduire le fardeau fiscal des compagnies aériennes américaines. Ces frais, incluant le loyer exorbitant facturé par les aéroports, sont refilés aux transporteurs et aux consommateurs, entraînant l’augmentation des tarifs et du trafic transfrontalier. L’ACTA continuera de plaider, au nom de ses membres et de vos clients, auprès du gouvernement fédéral en faveur d’une baisse des taxes et des frais de transport aérien.

International Air Transport Association (IATA) :
L’ACTA siège aux comités conjoints de l’IATA avec une représentation égale entre détaillants et compagnies aériennes. Au début de l’année, l’ACTA a pu combler trois postes de représentants de détail qui s’étaient ouverts. Les membres de l’Agency Programme Joint Council (APJC) sont : Liz Fleming, directrice générale de North South Travel, Sam Patel, directeur d’Airnets, Nadia Giudice, vice-présidente, gestion et développement des entrepreneurs indépendants de Vision Travel, Michael Kulbak, directeur principal des finances de Carlson Wagonlit Travel, Michelle Drover, directrice des finances de Worldview Travel, Dianne Jackson, directrice des produits de voyage et de détail de CAA SCO, Gordon Miller, propriétaire d’Uniglobe Premiere Travel et Rocky Racco, PDG de TTI Travel.

L’ACTA travaille au sein du Financial Advisory Group (FAG), un sous-comité conjoint entre agences et compagnies aériennes, pour procéder à un examen approfondi du critère financier local. À la demande des membres, diverses options seront adoptées et proposées en considération de l’obligation de soumettre des engagements annuels coûteux.

L’IATA avait décrété que les mesures de conformité à la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement (Payment Card Industry Data Security Standard ou PCI DSS) devaient être appliquées à compter du 1er juin 2017, ce qui était une source de préoccupations pour les membres de l’ACTA. L’ACTA a exprimé à plusieurs reprises ses inquiétudes directement à l’IATA, ainsi que par le biais de notre partenaire World Travel Agents Associations Alliance (WTAAA), en soulignant que l’échéancier de cette mesure était irréaliste et qu’il était nécessaire de reporter cette date et de clarifier les exigences auprès des intervenants touchés. Durant la réunion de l’APJC au Canada, le 22 mars 2017, l’IATA a reconnu que cette mesure avait été accueillie par une levée de boucliers et que d’autres détails seraient publiés dans les semaines à venir.

Assurer :

Nous vous rappelons que l’ACTA a contribué à une étude récente du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) sur les décalages existant entre les attentes des consommateurs et les pratiques de l’industrie. Tous les membres des conseils provinciaux de l’ACTA ont été sollicités pour des commentaires et nos recommandations sont disponibles dans la section réservée aux membres du site Web. Le CCRRA devrait présenter son exposé de position au printemps 2017.

PROVINCIAL

Ontario :
L’ACTA et le Comité ACTA TIA participent pleinement à l’examen de la Loi de 2002 sur le secteur du voyage de l’Ontario, alors que la phase 2 du processus tire à sa fin. L’ACTA collabore étroitement avec le Canadian Corporate Travel Association (CCTA) tout au long de cette phase d’examen et il a été décidé que l’ACTA et l’ACTC fourniront au gouvernement de l’Ontario des propositions avant le 14 avril 2017.

Bien qu’il n’y ait eu aucune mesure supplémentaire du gouvernement ontarien en ce qui concerne l’examen de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (la soumission de l’ACTA est disponible dans la section réservée aux membres de notre site Web), l’ACTA adopte une approche proactive pour préparer nos membres sur les rouages à considérer lorsqu’ils travaillent avec des entrepreneurs indépendants. Cet enjeu constitue une préoccupation principale dans le cadre de l’examen, et le gouvernement envisage d’intégrer les « entrepreneurs dépendants » à la définition d’employé. Le gouvernement estime que la classification actuelle des employés n’est pas exacte et examine les diverses options de corrections qu’il pourrait apporter à la loi. Un webinaire, dirigé par Tim Law du cabinet d’avocats Heifetz, Crozier, Law, a été prévu pour le 24 mai 2017.

Colombie-Britannique :
En 2016, l’ACTA a donné une présentation à la Consumer Protection BC (CPBC, l’Office de protection des consommateurs de la Colombie-Britannique) pour les informer des changements et défis auxquels sont confrontés nos membres dans le secteur du voyage de détail. Les membres de l’ACTA se sont dits préoccupés par la campagne médiatique de la CPBC, en soulignant notamment que leur message ne prenait pas en compte les avantages associés aux réservations faites auprès d’une agence agréée de la Colombie-Britannique. Le conseil régional de Colombie-Britannique de l’ACTA a invité le directeur des relations avec les intervenants de la CPBC à assister à la prochaine réunion du conseil, prévue le 19 avril 2017. Durant la réunion, nous évaluerons la possibilité d’offrir à nos membres l’occasion de rencontrer la CPBC, ainsi que de transmettre les commentaires de nos membres sur les initiatives de la CPBC (telles que la campagne médiatique) avant leurs publications finales.

Québec :
L’ACTA est un acteur clé du comité consultatif de l’Office de la protection du consommateur (OPC) pour les agences de voyages. L’ACTA a rencontré l’OPC en février pour aborder deux enjeux : 1) depuis la mise en œuvre de la certification de conseiller en voyages (CCV) et l’élimination des exigences d’entrée, il y a eu une augmentation significative du nombre de détenteurs de CCV, qui est passé d’environ 6 000 à 11 000; et 2) l’intention de l’industrie des voyages de détail du Québec d’affecter des sommes du Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (le FICAV) à une campagne de sensibilisation des consommateurs. Comprenant que toutes les questions ne relèvent pas du mandat de l’OPC, l’ACTA et l’ATOQ (l’Association des tours opérateurs du Québec) se sont réunis à la fin du mois de février pour discuter des questions relatives aux relations avec les fournisseurs, y compris les niveaux de commissions, les tarifs non sujets à commission et les fournisseurs de solutions de marketing direct aux consommateurs. La fraude était également un point de discussion clé, y compris la façon dont les agences et les tours opérateurs peuvent travailler ensemble pour lutter contre cette dernière afin de protéger l’industrie et les consommateurs.

Alberta, Saskatchewan, Manitoba et Atlantique (provinces non réglementées) :
L’ACTA et les membres du sous-comité d’assurance du conseil régional de l’Alberta ont rencontré à nouveau le PDG de l’Alberta Insurance Council (AIC) en janvier 2017. L’AIC a reconnu que le paysage actuel de l’industrie du voyage subissait des transformations et qu’il était nécessaire de vendre une assurance voyage pour tenir compte de ces changements. L’AIC collaborera avec l’ACTA à cet égard. Les prochaines étapes du processus ont toutefois été laissées à la discrétion de l’AIC, afin d’aborder d’autres intervenants de l’industrie pour déterminer s’il est préférable d’adopter une approche nationale, multiprovinciale ou albertaine.

En Saskatchewan, l’ACTA surveille la faillite d’une agence non membre et l’intention du gouvernement d’investir dans un programme de protection du consommateur propre à la région. Au Manitoba, le gouvernement actuel a informé l’ACTA de sa décision de ne pas procéder à des changements législatifs ou réglementaires en ce qui a trait aux règles proposées pour l’industrie du voyage.

Dans les provinces de l’Atlantique, l’Aéroport international Romeo-LeBlanc du Grand Moncton a demandé à l’ACTA de lui présenter un candidat pour siéger à ses comités de gestion du bruit. Les membres sont représentatifs de la communauté et incluent des personnes représentant les intérêts des consommateurs, des voyageurs, des représentants de l’industrie de l’aviation, ainsi que des gouvernements provinciaux et municipaux. L’ACTA Atlantique a eu le plaisir de soumettre le nom de Claude Bourgeois, CTM. L’ACTA siège à un comité similaire à l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto (GTAA).

Enseigner :

• Le calendrier des webinaires 2017 a été élaboré et prévoit un webinaire chaque mois, en anglais et en français.
• Les examens de vente d’assurance voyage seront mis en ligne dans le Campus d’apprentissage de l’ACTA le 3 avril 2017.

Promouvoir :

• L’ACTA a visité plusieurs collèges pendant le premier trimestre de l’année (Collège Algonquin à Ottawa, Travel Training College, Centennial College et George Brown, tous de la région du Grand Toronto) afin de faire la promotion d’une carrière en agences de voyages et de mettre en valeur le métier de conseiller certifié en voyages.
• L’ACTA est une ressource essentielle pour les médias sur des sujets permettant de promouvoir la valeur des agents de voyages auprès des consommateurs. Durant le premier trimestre, l’ACTA a abordé Global News en ce qui a trait à la fermeture d’une agence non membre à Calgary, à l’interdiction de voyager des États-Unis et aux enquêtes sur les déplacements vers certaines destinations.

Connecter :

• Le calendrier des évènements de l’ACTA 2017 a été créé et prévoit de nombreux tournois de golf, évènements de réseautage et conférences.
• L’ACTA a contribué à l’édition du magazine PAX du mois de mars sur la prévention de la fraude. Les membres de l’ACTA ont accès à un certain nombre de ressources sur le site Web de l’ACTA afin d’obtenir plus de conseils sur les meilleures pratiques pour éviter la fraude.

(Source : ACTA)