Série d'amendes émises dans le cadre de l'enquête de Transports Canada sur le vol Montréal- Cancún du 30 décembre

La sûreté et la sécurité des voyageurs et des travailleurs du secteur des transports sont primordiales pour Transports Canada. Suite à l'enquête de Transports Canada sur le vol Montréal- Cancún du 30 décembre 2021, le ministre des Transports, l'honorable Omar Alghabra, annonce aujourd'hui que la majorité des passagers qui ont commis des contraventions ont reçu des amendes.

Transports Canada a émis un total de 42 amendes à 37 des 154 passagers, dont 18 en lien à la non-conformité du statut vaccinal, et 24 en lien avec le non-respect des instructions relatives au port du masque. La valeur totale de ces amendes, qui peuvent atteindre un maximum de 5 000 $ chacune, est de 59 500$.

Depuis le 4 janvier 2022, Transports Canada mène une enquête pour déterminer si des infractions ou des contraventions à la Loi sur l'aéronautique, aux règlements et exigences en matière de sécurité et de sûreté aériennes ont été commises lors de ce vol, et en cas de non-conformité, prend toutes les mesures correctives nécessaires. Les résultats de l'enquête détermineront si d'autres sanctions seront émises en lien avec ce vol.

« Les règles en aviation ne doivent pas être prises à la légère. Avec cette enquête, nous voulons envoyer un message clair: les comportements de certains passagers du vol Montréal-Cancún du 30 décembre étaient inacceptables, et ils ne sont pas tolérés. Transports Canada continuera de veiller à ce que toutes les règles en aviation soient respectées, et ce, en tout temps » comment l'honorable Omar Alghabra Ministre des Transports

Les faits en bref

Le vol de Montréal vers Cancún du 30 décembre 2021 sur lequel Transports Canada mène son enquête comptait un total de 154 passagers. En vertu de l'Arrêté d'urgence visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19 applicable, tout passager doit être entièrement vacciné pour monter à bord d'un avion partant du Canada et doit se conformer aux instructions des membres d'équipage à l'égard du port du masque.

Tous les passagers d'un vol sont soumis aux règlements et exigences en aviation civile. Un passager peut recevoir plus d'une amende si celui-ci a commis plus qu'une contravention aux règlements et exigences en vigueur.

Depuis l'éclosion de la COVID-19, le gouvernement du Canada, les autorités de santé publique et l'industrie aéronautique canadienne, y compris les exploitants, les aéroports et les syndicats, ont travaillé en collaboration pour mettre en oeuvre des mesures visant à réduire la propagation du virus et à protéger les travailleurs et les voyageurs.