Transat A.T. Inc. s'apprête à mettre en œuvre les nouveaux seuils de propriété étrangère

Transat A.T. inc., l'une des plus grandes entreprises de tourisme intégrées au monde et le chef de file de l'industrie des voyages vacances au Canada, annonce aujourd'hui qu'elle sollicitera l'approbation de ses actionnaires à l'occasion de son assemblée annuelle et extraordinaire des actionnaires de 2019 pour mettre en œuvre des modifications à ses statuts qui refléteront les récents changements apportés à la Loi sur les transports au Canada (la « LTC ») et relèveront ainsi le seuil permis de propriété étrangère de Transat. Ces modifications aux statuts, qui seront apportées par voie de plan d'arrangement, permettront d'harmoniser les restrictions imposées au seuil de participation étrangère figurant dans les statuts de Transat au seuil rehaussé désormais prévu à la définition de « Canadien » dans la LTC modifiée.

Avant l'adoption des modifications à la LTC, une part d'au plus 25 % des intérêts avec droit de vote d'un transporteur aérien canadien, et par conséquent, de la société de portefeuille d'un transporteur aérien canadien, pouvait appartenir à des non-Canadiens ou être contrôlée par des non-Canadiens. Avec les modifications à la LTC, le gouvernement du Canada visait à attirer davantage d'investissements étrangers et à favoriser la croissance dans le secteur de l'aviation, en faisant passer de 25 % à 49 % le niveau permis de participation étrangère dans des transporteurs aériens canadiens. Par ailleurs, les modifications à la LTC ont également introduit deux nouvelles restrictions à la propriété et au contrôle des droits de vote, en plafonnant les droits de vote respectifs de tout non-Canadien donné et de l'ensemble des transporteurs aériens non canadiens détenant des intérêts dans un transporteur aérien canadien donné, à 25 % des intérêts avec droit de vote d'un tel transporteur aérien canadien.

La réalisation du plan d'arrangement est soumise à son approbation par les actionnaires et à son homologation par la Cour supérieure du Québec. Tous les renseignements pertinents au sujet du plan d'arrangement seront présentés dans la circulaire de sollicitation de procurations qui sera envoyée aux actionnaires de Transat en vue de l'assemblée du 30 avril 2019.