Transports Canada émet une première série d'amendes dans le cadre de son enquête sur le vol Montréal – Cancun du 30 décembre 2021

Assurer la sécurité et la sûreté des passagers et du personnel de bord pendant un vol est une priorité absolue pour Transports Canada. Les règlements et les exigences en matière d’aviation civile doivent être respectés, et ceux qui ne s’y conforment pas s’exposent à des sanctions importantes.

Suite à des allégations au sujet de comportements inacceptables rapportées à Transports Canada concernant un vol de Montréal vers Cancun le 30 décembre 2021, le ministère a rapidement ouvert une enquête.

Le ministre des Transports, l’honorable Omar Alghabra, annonce aujourd’hui que Transports Canada a émis une série d’amendes à des passagers qui n’étaient pas pleinement vaccinés au moment de prendre leur vol. À ce jour, ces amendes, pouvant atteindre un maximum de 5 000$, ont été émises à six passagers.

L’enquête est toujours en cours, et il est à prévoir que d’autres sanctions seront émises dans les prochains jours et semaines.

Depuis le 4 janvier 2022, Transports Canada mène une enquête pour déterminer si des infractions ou des contraventions à la Loi sur l’aéronautique, aux règlements, et exigences en matière de sécurité et de sûreté aériennes ont été commises lors de ce vol, et en cas non-conformité, s’assurera de prendre toutes les mesures correctives nécessaires. Plus précisément, le ministère examine et veille au respect de l’Arrêté d’urgence no 50 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, du Règlement de l’aviation canadien et de la Loi sur l’aéronautique.

Citations
« Certains des comportements rapportés en lien avec le vol du 30 décembre 2021 sont inacceptables et ne seront pas tolérés. C’est pourquoi Transports Canada a pris action immédiatement. Les règles d’aviation doivent être respectées par tous, pour la sécurité de tous. Transports Canada continuera de mener son enquête et d’émettre toutes les sanctions nécessaires. »

L’honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports

Faits en bref
Le vol de Montréal vers Cancun du 30 décembre 2021 sur lequel Transports Canada mène son enquête comptait un total de 154 passagers.

En vertu de l’Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19 applicable, tout passager doit être entièrement vacciné pour monter à bord d’un avion partant du Canada.

Tous les passagers d’un vol sont soumis aux règlements et exigences en aviation civile. Un passager peut recevoir plus d’une amende si celui-ci a commis plus qu’une contravention aux règlements et exigences en vigueur.

Depuis l’éclosion de la COVID-19, le gouvernement du Canada, les autorités de santé publique et l’industrie aéronautique canadienne, y compris les exploitants, les aéroports et les syndicats, ont travaillé en collaboration pour mettre en œuvre des mesures visant à réduire la propagation du virus et à protéger les voyageurs.

(Source : Transport Canada)