Un prêt aux termes du CUGE à Sunwing Airlines protège des emplois au Canada

Aujourd'hui, la Corporation de financement d'urgence d'entreprises du Canada (la « CFUEC ») a annoncé un nouveau prêt aux termes du crédit d'urgence pour les grands employeurs (le « CUGE »). La convention donne à Vacances Sunwing Inc. et à Sunwing Airlines Inc. accès à des liquidités se chiffrant à 375 millions de dollars afin de protéger des emplois dans le secteur du transport aérien au Canada.

Ensemble, Sunwing Airlines et Vacances Sunwing emploient près de 3 000 Canadiens à temps plein.

Sunwing a convenu de maintenir un compte dans lequel sont versées les sommes reçues de clients pour des voyages qui ont été annulés en raison de la pandémie de COVID-19. Ce compte sera maintenu jusqu'à la conclusion des discussions entre le gouvernement et le secteur du transport aérien et la mise en place d'une politique pour le traitement de tous les montants versés d'avance.

Les prêts aux termes du CUGE fournissent un financement provisoire aux plus grands employeurs du Canada dont les besoins durant la pandémie ne peuvent être comblés par d'autres sources de financement sur le marché privé. Le CUGE permet aux grands employeurs canadiens d'obtenir du crédit afin de protéger les emplois et de poursuivre leurs activités au cours de cette période difficile.

D'autres demandes de financement aux termes du CUGE sont actuellement à l'étude. Afin de protéger les intérêts financiers des contribuables, il est primordial d'effectuer un contrôle diligent rigoureux et d'obtenir la collaboration des prêteurs existants.

La CFUEC tient une liste à jour des prêts aux termes du CUGE qui ont été approuvés; cette liste se trouve ici : https://www.ceefc-cfuec.ca/fr/prets-approuves/.

Un feuillet d'information présente les principales modalités de la facilité aux termes du CUGE à l'adresse suivante : https://www.ceefc-cfuec.ca/fr/information/.

En bref

-Le CUGE est offert à tous les grands employeurs canadiens à but lucratif qui ont une incidence importante sur l'économie du Canada et qui offrent des millions d'emplois aux Canadiens. Les sociétés du secteur financier ne sont pas admissibles au CUGE. Pour être admissible au CUGE, une société doit réaliser un chiffre d'affaires annuel de plus de 300 millions de dollars et avoir besoin d'un prêt d'au moins 60 millions de dollars.
-Certaines entreprises sans but lucratif, comme les aéroports, peuvent également être admissibles. Toute société qui a été trouvée coupable d'évasion fiscale n'est pas admissible.
-Les sociétés qui obtiennent un prêt aux termes du CUGE sont tenues de s'engager à publier annuellement des rapports de divulgation de l'information liée au climat, conformément aux exigences du Groupe de travail sur la divulgation de l'information financière relative aux changements climatiques du Conseil de stabilité financière. Cela inclut la façon dont leurs opérations futures appuieront la durabilité environnementale et les objectifs nationaux en matière de climat.
-Les sociétés doivent accepter de maintenir leurs activités canadiennes, de faire des efforts commerciaux raisonnables pour réduire au minimum la perte d'emplois et de démontrer qu'elles ont un plan clair de retour à la stabilité financière. Elles doivent également accepter d'imposer des limites à la rémunération des cadres supérieurs, aux dividendes et aux rachats d'actions.
-Comme ce programme a pour objectif d'être un programme de prêt de dernier recours, les demandeurs peuvent étudier simultanément d'autres avenues de financement. Les données sur les demandeurs sont divulguées uniquement si les prêts aux termes du CUGE sont approuvés.

(SOURCE La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada)