Une pétition pour modifier la Loi Canadienne Anti-pourriel qui entre en vigueur le 1er juillet

La Loi Canadienne sur le Pourriel qui entrera en vigueur le 1er juillet représente une menace significative pour les petites entreprises et notamment pour les agences de voyages, estime la co-fondatrice de Openjaw.com, Suzanne Christie , qui a lancé une pétition dans l'espoir de voir certains aspects de cette législation modifiés.

La nouvelle loi cible en principe les grands spammeurs du porno, du phishing et ceux qui propagent les maliciels et les virus - une plaie pour tout le monde - mais, selon Mme Christie, elle cible du même coup et de façon non-intentionnelle les petites entreprises et les agences de voyages.

« À Partir du 1 er juillet il deviendra très dispendieux, très prenant et virtuellement impossible pour des entreprises d'envoyer des messages électroniques commerciaux à des clients existants ou potentiels ou à des contacts d'affaires », dit-elle. « Votre entreprise a-t-elle les moyens de payer potentiellement des millions de dollars en amendes simplement pour avoir essayé de communiquer avec de nouveaux clients ? » se demande-t-elle.

« Aucun d'entre nous n'a besoin de plus de messages qui viendront encombrer nos boîtes de courriel et la plupart des entreprises légitimes gèrent adéquatement leurs messages électroniques commerciaux», note-t-elle. « Et beaucoup de petites entreprises, surtout les nouvelles, dépendent des messages électroniques pour rester en contact avec leurs clients existants et potentiels et ces entreprises fournissent (ou pourraient facilement fournir) une option '' désinscription '' en un seul clic sur tous leurs messages électronique »

À partir du 1er juillet, avec la nouvelle loi, chaque entreprise devra obtenir un consentement exprès pour communiquer par message électronique commercial avec ses contacts. Ce consentement exprès doit consigner chaque contact autorisant la réception de messages électroniques spécifiques. Et après le 1er juillet, le fait de demander ce consentement par courriel deviendra, en soi, illégal.

Les amendes prévues pour non respect de la loi sont très sévères: jusqu'à 1 million $ pour les individus et jusqu'à 10 millions $ pour les entreprises.

La page d'information d'Industrie Canada sur cette loi dit clairement que les entreprises légitimes ne sont pas ciblées mais, vu la portée de la loi, nous sommes tous concernés.

Selon Allen Mendelsohn, un avocat canadien spécialiste de la législation Internet, cette loi ne fera rien pour arrêter l'assaut de la porno et autres courriels malveillants que les Canadiens reçoivent, principalement de l'étranger. Au lieu de ça pense-t-il, elle présente de façon non-intentionnelle un fardeau injuste et dispendieux pour les entreprises canadiennes légitimes, en particulier les petites entreprises. Selon lui, cette législation « est une farce ».

Mme Christie invite les agents de voyages à signer sa pétition (rédigée en anglais) et à partager l'information le plus largement possible.
voir la pétition

Plus d'information (en Anglais)
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