Voyage Excellent et sa présidente plaident coupables

L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence Voyage Excellent (9035-3095 Québec inc.) et sa présidente, ont plaidé coupables, le 15 août dernier, à des accusations portées en vertu du Règlement sur les agents de voyages. L’entreprise devra verser une somme totale de 8 000 $ en amendes. Quant à la présidente de l'agence, elle s'est vue imposer des amendes globales de 2 000 $.

L'agence située au 383, rue Saint-Jacques, bureau C-122, à Montréal et sa présidente ont contrevenu aux dispositions du règlement. Elles ont permis que le compte en fidéicommis soit déficitaire. Ces infractions ont été constatées en avril 2012.

Notons que l’agence et sa présidente ont déjà plaidé coupables, en 2012, d’avoir permis que le compte en fidéicommis soit déficitaire. D’autre part, toujours en 2012, elles avaient aussi plaidé coupables d’avoir omis de faire la remise au président de l’Office des sommes perçues à titre de contribution au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages dans le délai prévu par le Règlement.

Rappelons que les sommes perçues des clients par un agent de voyages doivent être déposées dans un compte en fidéicommis, et ce, sans délai. Ces sommes sont destinées à payer les fournisseurs pour les services à rendre à ses clients. Il est impératif que le compte en fidéicommis de l'agent ne soit jamais déficitaire ou à découvert pour que les sommes soient disponibles au moment requis.

Une protection efficace
L'Office rappelle qu'il est fortement recommandé d'avoir recours à une agence de voyages titulaire d'un permis délivré par l'Office de la protection du consommateur. En effet, ce permis est accompagné d'un cautionnement qui protège les sommes d'argent que vous confiez à l'agent de voyages. En cas de difficultés financières de l'agence, vous pourriez avoir droit au remboursement des sommes que vous lui avez confiées. De plus, les clients des agents de voyages contribuent au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages. Ce fonds vise à assurer la protection financière des clients des agents de voyages. Il offre aux consommateurs du Québec un accès plus rapide aux mécanismes d'indemnisation lorsque les fournisseurs de services font défaut.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation en visitant la version entièrement renouvelée du site Web de l’Office (opc.gouv.qc.ca). Le site comprend davantage d’outils, de conseils et de solutions pour informer et soutenir les consommateurs et les commerçants du Québec. Une version mobile du site (m.opc.gouv.qc.ca) est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s’agit d’un outil pratique à consulter en magasin.

(Source: communiqué de l'OPC)