La Cour supérieure du Québec a rejeté la demande de recours collectif intentée par les 261 passagers du vol TS 961 Varadero-Québec d'Air Transat qui avait dû rebrousser chemin en raison de la perte de son gouvernail en mars 2005.
Les passagers réclamaient une indemnisation de 20 000 $ chacun. Par ailleurs 2000 passagers d'autres vols d'Air Transat qui avaient été retardés à cause de l' incident réclamaient 500 $ chacun.
Au total, la réclamation des passagers s'élevait à plus de 6 millions de dollars. Ils n'ont reçu que 500 $ du transporteur aérien, accompagnés d'une lettre d'excuses.
Dans son jugement, le juge Ivan St-Julien a confirmé que les conventions internationales pour le transport aérien ne prévoient des dédommagements que pour les voyageurs qui subissent des blessures physiques, ce qui ne fut pas le cas dans l cas présent.
L'avocat des passagers, Me Philippe Trudel, a toutefois indiqué qu'il allait porter la décision en appel. Il estime que ce jugement comporte plusieurs erreurs de droit.
Les passagers réclamaient une indemnisation de 20 000 $ chacun. Par ailleurs 2000 passagers d'autres vols d'Air Transat qui avaient été retardés à cause de l' incident réclamaient 500 $ chacun.
Au total, la réclamation des passagers s'élevait à plus de 6 millions de dollars. Ils n'ont reçu que 500 $ du transporteur aérien, accompagnés d'une lettre d'excuses.
Dans son jugement, le juge Ivan St-Julien a confirmé que les conventions internationales pour le transport aérien ne prévoient des dédommagements que pour les voyageurs qui subissent des blessures physiques, ce qui ne fut pas le cas dans l cas présent.
L'avocat des passagers, Me Philippe Trudel, a toutefois indiqué qu'il allait porter la décision en appel. Il estime que ce jugement comporte plusieurs erreurs de droit.